ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Garonne ›
DOCOMO COMPAGNIE
441 207 677Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/12/2020
80 Chemin des Courses, 31100 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Didier OUSSET › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (17)
17 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAMPUS SARTRE › (nouvel onglet) · gérant
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 17/12/2020
-
17/12/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
06/12/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d Alsace Lorraine 31000 Toulouse. -
24/11/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2020 · 3 jugements.
› Historique (6)
dernier : état, 17/12/2020
Dirigeants · 1
- 17/12/2020 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements
- 30/10/2006 siège 3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse → 80 Chemin des Courses, 31100 Toulouse
- 16/06/2004 siège 3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse
- 25/12/2002 activité Promotion immobilière de logements
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2020 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 04/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 04/11/2009 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : cession de parts sociales, 04/11/2009
- 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2008 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2006 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2004 Modification de l'exercice social Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/03/2002 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.