ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Haute-Garonne ›

DOCOMO COMPAGNIE

441 207 677Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 17/12/2020

80 Chemin des Courses, 31100 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Didier OUSSET › (nouvel onglet) (69 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (17)

17 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 17/12/2020

Procédure
redressement redressement Procédure · du 24/11/2011 au 06/12/2012 1 an liquidation liquidation Procédure · du 06/12/2012 au 17/12/2020 8 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire24/11/2011 Jugement de conversion en liquidation judiciaire06/12/2012 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/12/2020

Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2020 · 3 jugements.

› Historique (6)

dernier : état, 17/12/2020

Activité
Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse 3 Pl Gen Joseph Guillaut, 31000 Toulouse Siège · du 16/06/2004 au 30/10/2006 2 ans 80 Chemin des Courses, 31100 Toulouse 80 Chemin des Courses, 31100 Toulouse Siège · depuis le 30/10/2006 20 ans
État
active active État · du 01/04/2002 au 17/12/2020 18 ans Immatriculation01/04/2002 Cessation d'activité17/12/2020
Dirigeants · 1
Didier OUSSET
gérant gérant Didier OUSSETdébut non publié · jusqu'à la cessation 18 ans

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2020 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 04/11/2009

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (9)

dernier : cession de parts sociales, 04/11/2009

  1. 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/11/2009 Cession de parts sociales Répartition des parts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 15/01/2008 Autre opération sur le capital Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/11/2006 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 23/05/2005 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 25/06/2004 Modification de l'exercice social Transfert du siège social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 14/03/2002 Tenue de l'assemblée Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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