ENTREPRISE Affrètement et organisation des transports › Essonne ›
Norbert Mezard
441 285 384Entrepreneur individuelactive depuis 01/04/2002
Mezard Norbert, Royal Services, 80 Rue Joseph Roig, 91150 Etampes
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Norbert MEZARD › (nouvel onglet) · depuis 01/04/2002
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Norbert MEZARD › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/04/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 15/03/2017
-
15/03/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
09/07/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge 42 TER Bd Rabelais 94100 ST MAUR DES FOSSES. -
03/07/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce de Créteil
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence 42 TER Boulevard Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés avec les pouvoirs : assister la débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 42 ter Rue Rabelais 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2017 · 3 jugements.
› Historique (7)
dernier : siège, 04/10/2018
- 04/10/2018 siège 26 Quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont → Mezard Norbert, Royal Services, 80 Rue Joseph Roig, 91150 Etampes
- 04/10/2018 activité Autres activités de poste et de courrier → Affrètement et organisation des transports
- 01/01/2008 activité Autres activités de courrier → Autres activités de poste et de courrier
- 15/09/2006 siège 46 Rue des Solitaires, 75019 Paris → 26 Quai des Carrieres, 94220 Charenton-le-Pont
- 25/12/2002 activité Autres activités de courrier
- 01/04/2002 siège 46 Rue des Solitaires, 75019 Paris
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2018 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Convention collective Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport · code 0016
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
80 Rue Joseph Roig, 91150 Etampes
siège · ROYAL SERVICES · SIRET 441 285 384 00034 · entreposage et logistique · depuis 04/10/2018
Les 574 autres entreprises du métier « entreposage et logistique » · Essonne (91) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.