ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Ain ›
SCI LA MESANGERIE
441 432 234Société civile immobilièrecessée le 07/02/2022
11 Av du Mas Rolland, 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Dirigeants et associés
- Gérant Maurice MARTIN › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
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- mandats CARRE TILLEUL › (nouvel onglet) · via Maurice MARTIN
- mandats H2M › (nouvel onglet) · via Maurice MARTIN
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- mandats PROMOTEUR IMMOBILIER MAURICE MARTIN (PRIM2) › (nouvel onglet)cessée · via Maurice MARTIN
- mandats SCI LE MIROIR › (nouvel onglet)cessée · via Maurice MARTIN
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 07/02/2022
-
07/02/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. RG 12/3752 -
23/12/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse où les réclamations devant le Juge-commissaire seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication - N° RG : 12/03752 -
22/06/2015
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse -
19/12/2013
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse -
19/09/2013
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement de maintien de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 24 juin 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse -
04/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
13/06/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication -
24/12/2012
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES-ME SAPIN, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai d'un an suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2022 · 8 annonces.
› Historique (5)
dernier : état, 07/02/2022
Dirigeants · 1
- 07/02/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/11/2012 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 27/02/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (1)
dernier : constitution de la société, 02/04/2002
- 02/04/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.