ENTREPRISE Programmation informatique › Ille-et-Vilaine ›

CAPS ENTREPRISE

441 494 796SA à conseil d'administration (s.a.i.)cessée le 09/07/2019

16 C Rue de Jouanet, 35700 Rennes

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Laurent BERTAUX › (nouvel onglet) (48 ans) · jusqu'à la cessation
Directeur général Yann MEVEL › (nouvel onglet) (56 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Andre SEZNEC › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Stephane BIHAN › (nouvel onglet) (53 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Claude CAMOZZI › (nouvel onglet) (83 ans) · jusqu'à la cessation
Administrateur Daniel LOUPPE › (nouvel onglet) (78 ans) · jusqu'à la cessation
Commissaire aux comptes Michel TANGUY › (nouvel onglet) (77 ans) · jusqu'à la cessation
Personne morale ROUXEL-TANGUY & ASSOCIES › (nouvel onglet)
Personne morale EMERTEC GESTION › (nouvel onglet) · représentée par JEAN-PHILIPPE GENDRE

siège
actif
fermé

libellés

Tous les établissements ›

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

mandats Masquer les entreprises cessées Masquer les auditeurs

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

BECOUZE - ROUXEL TANGUY › vers CAPS ENTREPRISE › · commissaire aux comptes

Andre SEZNEC › vers CAPS ENTREPRISE › · administrateur

DEMETER VENTURES › vers CAPS ENTREPRISE › · administrateur

Stephane BIHAN › vers CAPS ENTREPRISE › · administrateur

Claude CAMOZZI › vers CAPS ENTREPRISE › · administrateur

Yann MEVEL › vers CAPS ENTREPRISE › · directeur général

Laurent BERTAUX › vers CAPS ENTREPRISE › · président

Michel TANGUY › vers CAPS ENTREPRISE › · commissaire aux comptes

Daniel LOUPPE › vers CAPS ENTREPRISE › · administrateur

Andre SEZNEC › vers CAPS HOLDING › · et 1 autre personne

Laurent BERTAUX › vers INNOFINN ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (4)

dernier jugement : clôturée, 17/06/2019

Procédure

redressement liquidation

17/06/2019 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Rennes

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/06/2014 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Rennes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/05/2014 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Rennes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 28 juin 2014
05/06/2013 jugementredressement

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Rennes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Bidan Christophe 27 Cours Raphaël Binet BP 80927 35000 Rennes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 4 annonces.

› Historique (16)

dernier : état, 09/07/2019

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (sans autre indication) SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Activité

Autres activités de réalisation de logiciels Programmation informatique

Siège

80 Avenue des Buttes de Coesmes, 35700 Rennes 4 Allee Marie Berhaut, 35700 Rennes 16 C Rue de Jouanet, 35700 Rennes

État

active

09/07/2019 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
06/06/2014 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
29/01/2014 siège 4 Allee Marie Berhaut, 35700 Rennes → 16 C Rue de Jouanet, 35700 Rennes INSEE, Sirene
13/06/2013 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
22/07/2012 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
06/10/2010 changement de dirigeant changement de president du directoire changement de membres du conseil de surveillance BODACC, RCS-B
15/09/2009 changement de dirigeant changement de membres du conseil de surveillance BODACC, RCS-B
13/05/2009 changement de dirigeant changement de membres du directoire BODACC, RCS-B
22/05/2008 transfert transfert sset avec creation de fonds BODACC, RCS-B
09/01/2008 siège 80 Avenue des Buttes de Coesmes, 35700 Rennes → 4 Allee Marie Berhaut, 35700 Rennes INSEE, Sirene
01/01/2008 activité Autres activités de réalisation de logiciels → Programmation informatique INSEE, Sirene
28/09/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
25/12/2003 activité Autres activités de réalisation de logiciels INSEE, Sirene
02/04/2002 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
02/04/2002 siège 80 Avenue des Buttes de Coesmes, 35700 Rennes INSEE, Sirene
02/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2019 · 16.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

4 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 4.

› Actes (26)

dernier : démission d'un administrateur, 28/05/2014

28/05/2014 Démission d'un administrateur

Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — Et 8 suite a une erreur materielle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — Et 8 suite a une erreur materielle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/05/2014 (sous réserve de ratification)

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/05/2014 Démission d'un administrateur

Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — Et 8 suite a une erreur materielle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

Démission d'un dirigeant · Renouvellement d'un mandat · Modification des statuts — Et 8 suite a une erreur materielle · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/11/2013 Tenue de l'assemblée

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/07/2013 Tenue de l'assemblée

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/06/2013 Changement de dirigeant

Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

Autre modification relative aux dirigeants · Nomination d'un administrateur · Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
04/06/2013 ancien capital : 288 632 ¿, nouveau capital : 299 070 ¿

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/12/2012 Autre pièce déposée

(réalisation condition suspensive) · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

(réalisation condition suspensive) · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/07/2012 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/07/2012 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/07/2012 Augmentation du capital social

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Changement de dirigeant · Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/07/2011 Tenue de l'assemblée

Procédure collective ou décision de justice

Procédure collective ou décision de justice

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
27/07/2010 DU DIRECTOIRE

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
02/09/2009 TITULAIRE ET SUPPLEANT

Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

Renouvellement d'un mandat · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
28/04/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/05/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
29/01/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
03/09/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/11/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/09/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
19/06/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/03/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
17/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
16/01/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
05/04/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 26.