ENTREPRISE Activités des marchands de biens immobiliers › Bouches-du-Rhône ›

ETS PUB FONCIER P.A.C.A (EPF PACA)

441 649 225Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable publicactive depuis 10/04/2002

64 la Canebiere, 13001 Marseille 1

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Nicolas ISNARD › (nouvel onglet) (56 ans)
  2. Administrateur CHAMBRE DES METIERS PACA · représentée par ALBERT MOZZATTI
  3. Administrateur CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE · représentée par MAURICE LOUIS EMILE LOVISOLO
  4. Administrateur CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE · représentée par ROLAND AUBERT
  5. Administrateur CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACA · représentée par CLAUDE CARDELLA
  6. Administrateur CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES · représentée par ALBERT MOULLET
  7. Administrateur CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES · représentée par COLETTE GIUDICELLI
  8. Administrateur CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR · représentée par ANDRE RAPHAEL REGIS BOULARD
  9. Administrateur CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR · représentée par MICHEL VAUZELLE
  10. Administrateur CONSEIL GENERAL DU VAR · représentée par GERARD CAMILLE LUCIEN FABRE
  11. Administrateur CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE · représentée par JEAN-NOEL GUERINI
  12. Directeur général Claude BERTOLINO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 04/04/2025
  13. Président Cecile HELLE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/04/2025
  14. Président Pierre MEFFRE › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 03/04/2025
  15. Directeur général Pierre SOLDAINI › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 31/03/2025
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (13)

1 opération · 12 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : changement de dirigeant, 04/04/2025

Activité
Promotion immobilière d'infrastructures Promotion immobilière d'infrastructures Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. Activité · du 01/01/2008 au 27/11/2017 9 ans Activités des marchands de biens immobiliers Activités des marchands de biens immobiliers Activité · depuis le 27/11/2017 8 ans
État
active active État · depuis le 10/04/2002 24 ans Immatriculation10/04/2002
Dirigeants · 11
Nicolas ISNARD
président président Nicolas ISNARDdébut non publié
CHAMBRE DES METIERS PACA
administrateur administrateur CHAMBRE DES METIERS PACAdébut non publié
CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSE
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL DU VAUCLUSEdébut non publié
CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCEdébut non publié
CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACA
administrateur administrateur CHAMBRE REGIONALE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE PACAdébut non publié
CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPES
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL DES HAUTES ALPESdébut non publié
CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMES
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL ALPES MARITIMESdébut non publié
CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZUR
administrateur administrateur CHAMBRE AGRICULTURE PROVENCE ALPES COTE D AZURdébut non publié
CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
administrateur administrateur CONSEIL REGIONAL DE PROVENCE ALPES COTE D'AZURdébut non publié
CONSEIL GENERAL DU VAR
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL DU VARdébut non publié
CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONE
administrateur administrateur CONSEIL GENERAL DES BOUCHES DU RHONEdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2025 · 8.

› Agréments et conventions (2)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (48)

dernier : 720 k€, 22/07/2026

22 · 24 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
24 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout QUALITAT EXPERTISES › (nouvel onglet)
6 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont DEMCY › (nouvel onglet) · AVENIR DECONSTRUCTION › (nouvel onglet) · ORTEC ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
18 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont QUALITAT EXPERTISES › (nouvel onglet) · CMT BATIMENT › (nouvel onglet) · ENTREPRISE MARION › (nouvel onglet)
13 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 30 où le nombre d'offres est publié
57 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
43 % · 33 % Clauses environnementales · sociales
8 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/07/2026 BET CERRETTI
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

    Accord cadre · 720 k€ (montant maximum)

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques - Pré-dossiers "Loi sur l'eau"

    720 k€
  2. 29/12/2025 OLLIVIER ROCHE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum)

    Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur

    1,4 M€
  3. 24/12/2025 ORTEC ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Prestations pour enlèvement d'encombrants et mise en déchetterie sur des sites de l'EPF Provence Alpes Côte d'Azur

    1,0 M€
  4. 19/12/2025 DEMCY
    marché · Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments à Cabannes (13)

    marché · 517 k€

    Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments à Cabannes (13)

    517 k€
  5. 19/12/2025 AVENIR DECONSTRUCTION
    marché · Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments du site «SFRC» à Marseille (13)

    marché · 240 k€

    Travaux de désamiantage et de déconstruction de plusieurs bâtiments du site «SFRC» à Marseille (13)

    240 k€
  6. 05/12/2025 STEDIA
    Accord cadre · montant maximum · Gouvernance et pilotage du système d'information

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Gouvernance et pilotage du système d'information

    2,0 M€
  7. 05/12/2025 DEMCY
    marché · Travaux de déconstruction d'un bâtiment sur le site de la SME à Arles (13)

    marché · 770 k€

    Travaux de déconstruction d'un bâtiment sur le site de la SME à Arles (13)

    770 k€
  8. 17/11/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SERVICES MEDITERRANEE
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Maintenance des installations CVC et pompes de relevage du siège de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur

    400 k€
  9. 14/11/2025 QUALITAT EXPERTISES
    Accord cadre · montant maximum · Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA - Lot n°1 : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Missions de réalisation de diagnostics techniques pour le compte de l'EPF PACA - Lot n°1 : Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département du Var (83)

    1,0 M€
  10. 14/11/2025 QUALITAT EXPERTISES
    marché · Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)

    marché · 1,6 M€

    Missions de réalisation de diagnostics techniques dans les départements du Var (83), du Vaucluse (84), des Alpes de Hautes Provence (04) et les Hautes-Alpes (05)

    1,6 M€
  11. 14/11/2025 AUTOMATISMES ET MULTI SERVICES ASCENSEURS
    marché · Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    marché · 480 k€

    Maintenance des ascenseurs pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    480 k€
  12. 13/10/2025 ETABLISSEMENTS MORIN
    marché · Travaux de désamiantage, curage et démolition d'un ensemble de bâtiments à Vaison-la-Romaine (84).

    marché · 162 k€

    Travaux de désamiantage, curage et démolition d'un ensemble de bâtiments à Vaison-la-Romaine (84).

    162 k€
  13. 31/07/2025 ENTREPRISE MARION
    marché · Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments situé 152 à 158 et 164 Avenue Salengro à Marseille (13)

    marché · 208 k€

    Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments situé 152 à 158 et 164 Avenue Salengro à Marseille (13)

    208 k€
  14. 31/07/2025 ETABLISSEMENTS MORIN
    marché · Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un bâtiment situé au 59 route de Grenoble à Nice (06).

    marché · 125 k€

    Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un bâtiment situé au 59 route de Grenoble à Nice (06).

    125 k€
  15. 15/07/2025 OCI SUD OUEST
    Accord cadre · montant maximum · Infogérance du système d'information de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Infogérance du système d'information de l'EPF Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    1,0 M€
  16. 24/06/2025 ENTREPRISE MARION
    marché · Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition de plusieurs bâtiments situés aux 26-28-30 boulevard Plombières à Marseille (13).

    marché · 661 k€

    Travaux de désamiantage, déplombage, curage et démolition de plusieurs bâtiments situés aux 26-28-30 boulevard Plombières à Marseille (13).

    661 k€
  17. 14/05/2025 GIA MAZET
    Accord cadre · montant maximum · Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée)

    Accord cadre · 1,6 M€ (montant maximum)

    Gestion de biens immobiliers bâtis et non bâtis (hors opérations en copropriété dégradée)

    1,6 M€
  18. 27/04/2025 SNEF
    marché · Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    marché · 260 k€

    Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    260 k€
  19. 22/04/2025 Pauline Mainguy
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Prestations de cartographie, d'import et de mise à disposition de données

    400 k€
  20. 22/04/2025 SWILE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Fourniture et livraison de titres restaurant pour les besoins de l'EPF Provence Alpes-Côte d'Azur

    800 k€
  21. 01/04/2025 ENTREPRISE SCOFFIER FRERES
    marché · Travaux de démolition sur le site Belambra à la Colle-sur-Loup (06)

    marché · 91 k€

    Travaux de démolition sur le site Belambra à la Colle-sur-Loup (06)

    91 k€
  22. 27/03/2025 LA NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION
    marché · Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    marché · 90 k€

    Travaux de dévoiement des réseaux EU/EV et électrique et création d'un transformateur HT/BT sur le site Montmeuille à la Colle-Sur-Loup (06)

    90 k€
  23. 03/03/2025 AED GROUPE
    Accord cadre · montant maximum · Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Accord cadre · 500 k€ (montant maximum)

    Missions de réalisation de diagnostics techniques dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    500 k€
  24. 11/02/2025 TRIMANE
    Accord cadre · montant maximum · Développement et maintenance du système d'information décisionnel

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Développement et maintenance du système d'information décisionnel

    200 k€
  25. 11/02/2025 NEXT DECISION
    marché · Développement et maintenance du système d'information décisionnel

    marché · 280 k€

    Développement et maintenance du système d'information décisionnel

    280 k€
  26. 17/12/2024 ETABLISSEMENTS MORIN
    marché · Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment résidentiel à Miramas (13)

    marché · 223 k€

    Travaux de désamiantage et de démolition d'un bâtiment résidentiel à Miramas (13)

    223 k€
  27. 17/12/2024 CITTA URBANISME & PAYSAGE
    marché · Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    marché · 150 k€

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    150 k€
  28. 17/12/2024 ATELIER EMPREINTE
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    Assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de capacité, de faisabilité et de missions complémentaires dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

    150 k€
  29. 16/12/2024 CMT BATIMENT
    marché · Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

    marché · 1,2 M€

    Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

    1,2 M€
  30. 16/12/2024 CMT BATIMENT
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

    Accord cadre · 4,2 M€ (montant maximum)

    Travaux de réfection des biens portés par l'EPF Provence-Alpes-Côte d'Azur

    4,2 M€
  31. 08/11/2024 CARDEM
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

    Accord cadre · 2,0 M€ (montant maximum)

    Travaux de désamiantage, de démolition et de confortement dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT sur les départements du Var (83) et des Alpes-Maritimes (06)

    2,0 M€
  32. 22/10/2024 DIAR
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de traiteur

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations de traiteur

    200 k€
  33. 22/10/2024 GMBA ESSONNE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations relatives à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-D'Azur

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Prestations relatives à l'établissement de la paie et des déclarations sociales pour les besoins de l'EPF Provence-Alpes-Côte-D'Azur

    200 k€
  34. 10/06/2024 EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES
    marché · Travaux de démolition des dallages des bâtiments, enrobés et ouvrages extérieurs sur la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-Bocca (06)

    marché · 740 k€

    Travaux de démolition des dallages des bâtiments, enrobés et ouvrages extérieurs sur la friche industrielle Ansaldobreda à Cannes-la-Bocca (06)

    740 k€
  35. 30/04/2024 ANTEA FRANCE
    marché · Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et missions connexes dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des …

    marché · 2,0 M€

    Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de désamiantage, de déconstruction de bâtiments et missions connexes dans les départements du Var (83), des Hautes-Alpes (05) et des …

    2,0 M€
  36. 18/04/2024 SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
    marché · Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    marché · 800 k€

    Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    800 k€
  37. 18/04/2024 SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
    marché · Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    marché · 800 k€

    Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    800 k€
  38. 18/04/2024 ARBORISTE DU SUD
    marché · Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    marché · 1,0 M€

    Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    1,0 M€
  39. 18/04/2024 CLM ENVIRONNEMENT
    marché · Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    marché · 800 k€

    Missions de débroussaillement et déboisement des zones relevant de la responsabilité de l'EPF PACA

    800 k€
  40. 17/04/2024 AVENIR DECONSTRUCTION
    Accord cadre · montant maximum · Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments d'habitation - Îlot Verlaque - La Seyne-Sur-Mer (83500)

    Accord cadre · 245 k€ (montant maximum)

    Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments d'habitation - Îlot Verlaque - La Seyne-Sur-Mer (83500)

    245 k€
  41. 02/04/2024 GEOSAT
    Accord cadre · montant maximum · Marché public de prestations topographiques et foncières

    Accord cadre · 320 k€ (montant maximum)

    Marché public de prestations topographiques et foncières

    320 k€
  42. 02/04/2024 ERIC ENJALBERT
    Accord cadre · montant maximum · Marché public de prestations topographiques et foncières

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Marché public de prestations topographiques et foncières

    800 k€
  43. 02/04/2024 SEGC
    Accord cadre · montant maximum · Marché public de prestations topographiques et foncières

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    Marché public de prestations topographiques et foncières

    200 k€
  44. 02/04/2024 DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
    Accord cadre · montant maximum · Marché public de prestations topographiques et foncières

    Accord cadre · 640 k€ (montant maximum)

    Marché public de prestations topographiques et foncières

    640 k€
  45. 29/03/2024 QUARDINA
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure

    400 k€
  46. 29/03/2024 QUARDINA
    Accord cadre · montant maximum · Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études structure

    240 k€
  47. 28/02/2024 SARL POLYPTYQUE
    Accord cadre · montant maximum · Etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site « Les Rougières » sur la commune d'Hyères

    Accord cadre · 291 k€ (montant maximum)

    Etudes préalables à la création d'un quartier d'habitat mixte sur le site « Les Rougières » sur la commune d'Hyères

    291 k€
  48. 05/12/2023 ENTREPRISE MARION
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de tri et d'évacuation de déchets inertes et amiantés sur la zone d'activité des Sardenas à Lançon-Provence (13680)

    Accord cadre · 516 k€ (montant maximum)

    Prestations de tri et d'évacuation de déchets inertes et amiantés sur la zone d'activité des Sardenas à Lançon-Provence (13680)

    516 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 48.

› Changements de contrôle (1)

dernier : vente, 12/05/2026

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. le Noailles 62 64 la Canebiere, 13001 Marseille 1

    siège · SIRET 441 649 225 00022 · marchand de biens · depuis 03/07/2003

Les 2 948 autres entreprises du métier « marchand de biens » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (10)

dernier : nomination d'un administrateur, 29/03/2007

  1. 29/03/2007 Nomination d'un administrateur Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 01/01/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/04/2002 RAPPORT DE LA MISSION DE PREFIGUTATION Statuts mis à jour · Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. date inconnue Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. date inconnue Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. date inconnue Nomination d'un administrateur pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 10.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

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