ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Drôme ›

R S T

441 786 993Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/04/2017

Rue Louis Delage, 26200 Montelimar

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Mustafa TULA › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Marie FEUILLET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/01/2011 · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes RJA - REBOUL J ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (7)

7 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (7)

dernier jugement : clôturée, 21/12/2020

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 22/02/2010 au 23/03/2011 1 an liquidation liquidation Procédure · du 05/04/2017 au 21/12/2020 3 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde22/02/2010 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde23/03/2011 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire05/04/2017 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif21/12/2020

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2020 · 7 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 05/04/2017

Activité
Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Ingénierie, études techniques Ingénierie, études techniques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Che de Ravaly, 26200 Montelimar Che de Ravaly, 26200 Montelimar Siège · du 01/04/2002 au 31/01/2008 5 ans Rue Louis Delage, 26200 Montelimar Rue Louis Delage, 26200 Montelimar Siège · depuis le 31/01/2008 18 ans
État
active active État · du 01/04/2002 au 05/04/2017 15 ans Immatriculation01/04/2002 Cessation d'activité05/04/2017
Dirigeants · 1
Mustafa TULA
gérant gérant Mustafa TULAdébut non publié · jusqu'à la cessation 15 ans

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2017 · 8.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (6)

dernier : Rejet de la prorogation de l'assemblée générale, 11/09/2013

  1. 11/09/2013 Rejet de la prorogation de l'assemblée générale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/12/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 23/02/2009 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 09/06/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 27/02/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/04/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 6.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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