ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Drôme ›
R S T
441 786 993Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 05/04/2017
Rue Louis Delage, 26200 Montelimar
Dirigeants et associés
- Gérant Mustafa TULA › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Marie FEUILLET › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 05/01/2011 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes RJA - REBOUL J ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (7)
7 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AKSEL › (nouvel onglet) · via Mustafa TULA
- mandats M ET N › (nouvel onglet) · via Mustafa TULA
- mandats Marie FEUILLET › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Mustafa TULA › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RJA - REBOUL J ET ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats SCI DILHAN › (nouvel onglet) · via Mustafa TULA
- mandats THE MUST › (nouvel onglet)cessée · via Mustafa TULA
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 21/12/2020
-
21/12/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
11/01/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/12/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/04/2017
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2017, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
14/04/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/03/2011
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP bp107 01003 Bourg-en-Bresse -
22/02/2010
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Agissant par Me Picard Maurice 22 rue du Cordier BP bp107 01003 BOURG EN BRESSE avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Madonna Alain 350 avenue Victor Hugo 26000 VALENCE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2020 · 7 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 05/04/2017
Dirigeants · 1
- 05/04/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 05/01/2011 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 27/06/2008 transfert transfert du siege social et de l'etablissement principal BODACC, RCS-B
- 31/01/2008 siège Che de Ravaly, 26200 Montelimar → Rue Louis Delage, 26200 Montelimar INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/04/2002 siège Che de Ravaly, 26200 Montelimar INSEE, Sirene
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2017 · 8.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (6)
dernier : Rejet de la prorogation de l'assemblée générale, 11/09/2013
- 11/09/2013 Rejet de la prorogation de l'assemblée générale Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/12/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/02/2009 Modification de l'objet social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2008 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/02/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/04/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 6.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.