ENTREPRISE Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. › Morbihan ›

LE MOULIN DE KERBASCO

441 878 436Groupement d'intérêt économique (GIE)active depuis 01/04/2002

Kerbasco, 56690 Landaul

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Administrateur Jean-Pierre FORMAL › (64 ans)
  2. Commissaire aux comptes Sébastien FORMAL › (36 ans)
  3. Commissaire aux comptes Veronique FORMAL › (62 ans)
  4. Personne morale SOCIETE CIVILE D'KEXPLOITATION AGRICOLE AGRICOLE FORMAL ›
  5. Personne morale SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE KERVENO - LE VAL ›
  6. Personne morale SCEA DE KERMARIE ›
  7. Personne morale SARL BELLEVUE ›
  8. Personne morale SCEA DE LA RUTINE ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (16)

16 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 27/09/2012

  1. 30/09/2021 jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Lorient
    Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - Représentant légal : Jean-Pierre FORMAL - N° RG : 11/225
  2. 27/09/2012 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Lorient
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans, représenté par son administrateur : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2021 · 2 annonces.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 31/05/2014

Activité
Services annexes à la production Services annexes à la production Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/04/2002 24 ans Immatriculation01/04/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2014 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale PA/CUMA

  1. Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Kerbasco, 56690 Landaul

    siège · SIRET 441 878 436 00019 · conseil aux entreprises · depuis 01/04/2002

Les 4 297 autres entreprises du métier « conseil aux entreprises » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 17/05/2014

  1. 17/05/2014 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 05/06/2009 Augmentation du capital social
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 23/06/2008 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts — 20 du contrat constitutif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — 20 du contrat constitutif · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 30/04/2002 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 4.

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