ENTREPRISE Culture et élevage associés › Morbihan ›

SCEA DE KERVENO LE VAL

392 162 897Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 01/09/1993

Kerveno Leval, 56690 Landevant

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Jean-Pierre FORMAL › (64 ans)
  2. Personne morale ENTRE TERRE ET MER ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 27/09/2012

  1. 30/09/2021 jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Lorient
    Jugement de modification du plan de sauvegarde arrêté sur 15 ans par décision du tribunal de grande instance de Lorient en date du 27/09/2012 - Modifie le plan au bénéfice de la SCEA FORMAL, qui s’engage à rembourser 52% des créances restant dues aux sociétés Sofral Le Gouessant, Agrifa et SCA Le Gouessant, en contrepartie de l’abandon par celles-ci de 48% du solde de leurs créances ; plan maintenu aux conditions initiales pour les autres créanciers ayant refusé la modification ou n’ayant pas répondu - Commissaire à l’exéctuion du plan : Me Armelle CHARROUX, 5 rue Pasteur, 56100 Lorient - N° RG : 11/224
  2. 25/04/2019 jugement
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Lorient
    Jugement modifiant le plan de sauvegarde adopté le 27 septembre 2012. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Armelle CHARROUX 5 rue Pasteur 56100 Lorient. N° RG : 19/173
  3. 27/09/2012 jugementplan obtenu
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Lorient
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 15 ans ; représentée par son gérant : FORMAL (Jean-Pierre) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CHARROUX, 28, rue Dupuy-de-Lôme, 56100 Lorient

Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2021 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Elevage de porcins Elevage de porcins Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Culture et élevage associés Culture et élevage associés Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1993 33 ans Immatriculation01/09/1993

Source : INSEE, Sirene · 1993 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Kerveno Leval, 56690 Landevant

    siège · SIRET 392 162 897 00012 · polyculture-élevage · depuis 01/09/1993

Les 1 102 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Morbihan (56) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (4)

dernier : modification de l'exercice social, 23/06/2008

  1. 23/06/2008 Modification de l'exercice social
    Modification des statuts — 34 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — 34 des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 10/07/2002 Modification de l'exercice social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/11/2001 Augmentation du capital social
    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 24/08/1993 Constitution de la société
    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 4.

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