ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Haute-Garonne ›
Daniel Miquel
441 918 158Entrepreneur individuelcessée le 30/04/2013
137 Rue de la Fontaine, 31810 Vernet
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Daniel MIQUEL › (nouvel onglet) · depuis 06/05/2002 · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Daniel MIQUEL › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 06/05/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 15/09/2015
-
15/09/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/05/2015
jugement
Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Miquel Daniel pour une durée de 5 ans -
11/10/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
30/07/2013
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. -
28/05/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2015 · 5 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 30/04/2013
- 30/04/2013 étatcessation Cessation d'activité
- 17/07/2008 siège 185 Route Nationale N°20, 31190 Miremont → 137 Rue de la Fontaine, 31810 Vernet
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 25/12/2002 activité Terrassements divers, démolition
- 06/05/2002 siège 185 Route Nationale N°20, 31190 Miremont
- 06/05/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2013 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.