ENTREPRISE Messagerie, fret express › Doubs ›
SOC NOUVELLE TRANSPORTS FRANC COMTOIS (SNTFC)
442 321 014SAS, société par actions simplifiéecessée le 29/12/2017
3 Rue Saint Christophe, 25480 Ecole-Valentin
Dirigeants et associés
- Président Laurent GIRARD › (nouvel onglet) (62 ans) · arrivée publiée le 14/03/2010 · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean-Francois TANNIERES › (nouvel onglet) (68 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Jean-Marie ANDRE › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Francois GERARD › (nouvel onglet) · arrivée publiée le 14/03/2010
- Commissaire aux comptes PROCOMPTA (SA) · représentée par BARTHELEMY Pierre-Alain
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (7)
1 opération · 6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations GIDEM TRANSPORT › (nouvel onglet) · vente de fonds, acquéreur · 2009 07/07/2009
- mandats G2D › (nouvel onglet) · via Laurent GIRARD
- mandats Jean-Francois TANNIERES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Jean-Marie ANDRE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Laurent GIRARD › (nouvel onglet) · président
- mandats SCI GIDENAQUE › (nouvel onglet) · via Laurent GIRARD
- mandatsmandat terminé Francois GERARD › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes 14/03/2010
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 29/12/2017
-
29/12/2017
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
17/11/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
09/10/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
02/06/2014
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT. -
28/04/2014
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de cession. -
03/03/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 6 annonces.
› Historique (10)
dernier : état, 29/12/2017
Dirigeants · 1
- 29/12/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 26/02/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 12/03/2010 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 16/06/2009 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2009 siège Sntfc, 22 Rue des Tilleuls, 25110 Bretigney-Notre-Dame → 3 Rue Saint Christophe, 25480 Ecole-Valentin INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Messagerie, fret express INSEE, Sirene
- 28/06/2006 siège 25330 Reugney → Sntfc, 22 Rue des Tilleuls, 25110 Bretigney-Notre-Dame INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Messagerie, fret express INSEE, Sirene
- 11/06/2002 siège 25330 Reugney INSEE, Sirene
- 11/06/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 07/07/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 07/07/2009 venteà la barre GIDEM TRANSPORT › (nouvel onglet) · cédant 3 000 € · BODACC, annonces de vente et de cession
- 07/09/2006 changement de contrôlecession d'actions non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : tenue de l'assemblée, 09/10/2013
- 09/10/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/02/2013 Augmentation du capital social Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/07/2011 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/02/2010 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2009 Transfert du siège social — A ecole valentin 3 rue saint christophe Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/09/2006 Transfert du siège social — Bretigney notre dame 22 rue des tilleuls Changement de dirigeant · Cession d'actions — S du 28 06 06 · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/07/2005 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.