ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCI LE PARC DE BORDEROUGE

442 379 244Société civile immobilière de construction-ventecessée le 21/12/2015

46 Bd de Strasbourg, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (3)

3 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 21/12/2015

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · depuis le 04/06/2002 24 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 Av Honore Serres, 31000 Toulouse 22 Av Honore Serres, 31000 Toulouse Siège · du 04/06/2002 au 13/11/2006 4 ans 46 Bd de Strasbourg, 31000 Toulouse 46 Bd de Strasbourg, 31000 Toulouse Siège · depuis le 13/11/2006 19 ans
État
active active État · du 04/06/2002 au 21/12/2015 13 ans Immatriculation04/06/2002 Cessation d'activité21/12/2015

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2015 · 7.

› Changements de contrôle (3)

dernier : changement de contrôle, 17/09/2007

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 3.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (9)

dernier : acte · type non publié, 08/06/2017

  1. 08/06/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 17/07/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 24/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Dissolution · Tenue de l'assemblée

    Dissolution · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 16/02/2011 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 17/09/2007 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 28/11/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 30/06/2003 Cession de parts sociales
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 27/09/2002 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 13/06/2002 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 9.

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