ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Savoie ›
SCI RESIDENCE PLEIN SUD
442 415 501Société civile immobilièreactive depuis 13/06/2002
Agence Degouey Et Cie, 73150 Val D'isere
Dirigeants et associés
- Gérant Thierry LASSUS › (nouvel onglet) (53 ans)
- Gérant Albert LASSUS › (nouvel onglet) (83 ans)
- Associé Erik GIRAULT › (nouvel onglet) (72 ans)
- Associé Marie-Thérèse LANZANI › (nouvel onglet) (93 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (11)
11 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats MATHYLL › (nouvel onglet) · via Thierry LASSUS (et 1 autres)
- mandats Albert LASSUS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Erik GIRAULT › (nouvel onglet) · associé
- mandats MJA INVEST LTML › (nouvel onglet) · via Albert LASSUS
- mandats Marie-Thérèse LANZANI › (nouvel onglet) · associé
- mandats PEINTURES CIMENTOL › (nouvel onglet) · via Albert LASSUS
- mandats SC MODERNE CONSTRUC GESTION IMMEUBLES › (nouvel onglet) · via Marie-Thérèse LANZANI
- mandats SCI TY-GAUD › (nouvel onglet) · via Thierry LASSUS
- mandats Thierry LASSUS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LES NOUES › (nouvel onglet)cessée · via Thierry LASSUS (et 1 autres)
- mandats SOCIETE CIVILE JPA › (nouvel onglet)cessée · via Albert LASSUS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : changement de dirigeant, 24/09/2015
- 24/09/2015 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/06/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2015 · 4.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 09/04/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/04/2019 changement de contrôlecession de titressignal non publié INPI, actes · signal
- 15/05/2017 changement de contrôletransmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
- 22/05/2014 changement de contrôleapport de titres, transmission à titre gratuitsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Bp 254 Agence Degouey Et Cie, 73150 Val d'Isere
siège · SIRET 442 415 501 00018 · location de biens immobiliers · depuis 13/06/2002
Les 52 779 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (72)
dernier : statuts mis à jour, 22/04/2026
- 22/04/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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22/04/2026
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 16/03/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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17/11/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 31/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
31/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 21/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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21/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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21/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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21/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
- 13/10/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
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13/10/2025
Répartition des parts
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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15/03/2022
Retrait d'un associé — S rouveyre alban rouveyre victor et rouveyre fabien
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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02/11/2021
Entre Mme Sylvie Claude LABOREY d'une part et Mme Marie-Laure Madeleine Marcelle LASSUS d'autre part
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/03/2021
Retrait d'un associé — S pallez frederique stephane joseph christophe et marianne
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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31/03/2021
Retrait d'un associé — S pallez frederique stephane joseph christophe et marianne
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/12/2020
Acte contenant délivrance de legs particuliers
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Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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20/10/2020
suite annulation de parts
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Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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30/10/2019
entre les consorts FAVORY, d'une part et les consorts BERGER, d'autre part
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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30/10/2019
entre Mme Judith PALLEZ, d'une part et Mme Frédérique PALLEZ, Mme Stéphane PALLEZ, Mr Joseph PALLEZ, Mr Christophe PALLEZ et Mme Marianne PALLEZ, d'autre part.
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25/06/2019
Réduction du capital social
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/06/2019
entre Mr Emmanuel JAVAL, d'une part et Mle Léa JAVAL, Mr Samuel JAVAL et Mle Adèle JAVAL, d'autre part et modifiant la répartition du capital dans les statuts
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/06/2019
entre Mr LEPAGE Jacques, d'une part et Mr LEPAGE Arthur et Mle Agathe LEPAGE, d'autre part et modifiant la répartion du capital social dans les statuts
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
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17/06/2019
Approbation des rectifications matérielles à apporter à certain groupe de parts sociales
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Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée
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09/04/2019
Cession d'entreprise ou de titres
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Modification des statuts · entre M Guillaume CHODRON DE COURCEL, Mme Marie CHODRON DE COURCEL d'une part et M Jérôme STUBLER et Mme Nathalie RAULT d'autre part · Autre formalité — Survivant apres le deces de m jacques favory · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/04/2019
entre M Guillaume CHODRON DE COURCEL, Mme Marie CHODRON DE COURCEL d'une part et M Jérôme STUBLER et Mme Nathalie RAULT d'autre part
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Modification des statuts · Cession d'entreprise ou de titres · Autre formalité — Survivant apres le deces de m jacques favory · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Cession d'entreprise ou de titres · Autre formalité — Survivant apres le deces de m jacques favory · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/04/2019
Autre formalité — Survivant apres le deces de m jacques favory
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Cession d'entreprise ou de titres · Modification des statuts · entre M Guillaume CHODRON DE COURCEL, Mme Marie CHODRON DE COURCEL d'une part et M Jérôme STUBLER et Mme Nathalie RAULT d'autre part · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/04/2019
cession à titre de licitation faisant cesser l'indivision entre M Patrick BAILLIART d'une part et Mme Virginie LEMEULLE d'autre part
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Modification des statuts · Cession d'entreprise ou de titres · Autre formalité — Survivant apres le deces de m jacques favory · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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17/12/2018
entre Mme Sylvie LABOREY, M Jean-François LABOREY d'une part et M Guillaume CHODRON DE COURCEL, Mme Marie CHODRON DE COURCEL d'autre part
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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25/04/2018
Partiel, définitif et transactionnel entre les copartageants : Mme Sylvie LABOREY, M Jean-François LABOREY, Mme Dominique LABOREY
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02/10/2017
Retrait d'un associé
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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15/05/2017
Transmission de titres à titre gratuit
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Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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27/01/2017
de Monsieur Jean LUCK à Monsieur Claude LUCK et Madame LUCK Carinne.
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Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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09/12/2016
entre Monsieur LASSUS Lionel et la SCI VAL PS.
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Modification des statuts · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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15/09/2015
entre M Albert LASSUS, Mme Marie-José WIGET d'une part et M Lionel LASSUS, M Thierry LASSUS, Mme Marie-Laure LASSUS d'autre part
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Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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15/09/2015
entre M Albert LASSUS, Mme Marie-José WIGET d'une part et M Lionel LASSUS, M Thierry LASSUS, Mme Marie-Laure LASSUS d'autre part
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Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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31/08/2015
entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES d'une part et JAVAL, CHAUDRON DE COURCEL, CONSORTS LASSUS et SCI BLANCHE d'autre part
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Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr Pierre-Antoine de GOIFFON et Mme Maria-Pia de GOIFFON, d'une part et la SCI BLANCHE MC, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr et Mme LAMIT, d'une part et Mr VAHANIAN-POGHOSSIAN, d'autre part
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Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Autre pièce déposée — Aux donations des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Statuts mis à jour
Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Autre pièce déposée — Aux donations des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mme Nathalie VENDRAND, d'une part et Mr Benjamin MAILLET, Mr Elie MAILLET et Mr Maxime MAILLET, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr Fernand LABOREY, d'une part et Mr Erik GIRAULT, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mme DELABY, d'une part et Mr LASSUS Lionel, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre DE LIGNY BOUDREAU Sylvie épouse PALLEZ, PALLEZ Frédérique, PALLEZ Christophe, PALLEZ Stéphane, PALLEZ Judith, PALLEZ Marianne, PALLEZ Joseph
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
et vente par Mr PREDO Pierre au profit de Mrs Fabien ROUVEYRE, Alban ROUVEYRE et Victor ROUVEYRE, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mme muriel girault · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mme muriel girault · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mle BOURDEIX, d'une part et la SCI KAMA, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr Gaston KASIER, d'une part et Mme Josette DELORD, d'autre part
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Autre pièce déposée — En date du 01 02 1968 suite au deces de mr barbu jean · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — En date du 01 02 1968 suite au deces de mr barbu jean · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr et Mme Gaston GIRAUD, d'une part et Mr Pierre GIRAUD, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre les consorts BARBU, d'une part et Mr et Mme DUPORT, d'autre part
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr et Mme GROLEE, d'une part et Mle LEPAGE, d'autre part
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Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre Mr Gaston KASIER, d'une part et Mme Josette DELORD, d'autre part
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Autre pièce déposée — En date du 01 02 1968 suite au deces de mr barbu jean · Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
entre les consorts BOURDEIX, d'une part et Mr et Mme DUPORT, d'autrev part
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22/05/2014
entre Mr Gaston KASIER, d'une part et Mme Josette DELORD, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr Gaston KASIER, d'une part et Mme Josette DELORD, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme Antoine JAVAL, d'une part et Mr Emmanuel JAVAL, d'autre part
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22/05/2014
entre Mle THEMIA Marie, d'une part et Mle DUPORT Elodie, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme BRION et Mr Serge BRION, d'une part et Mr et Mme GRISARD, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr Claude LUCK, d'une part et Mr Jean-Michel LUCK, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme MICHOT, d'une part et Mrs Jon MICHOT, Edouard MICHOT et Mr Alexis MICHOT, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme GROLEE, d'une part et Mr Michel GROLEE, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr Gaston KASIER, d'une part et Mme Josette DELORD, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme Albert LASSUS, d'une part et Mr Lionel LASSUS, Thierry LASSUS et Mle Marie-Laure LASSUS, d'autre part
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22/05/2014
Apport de titres — De la societe civile de la residence plein sud au capital de la sci val ps
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entre Mme Nancy DAUX, d'une part et Mr et Mme Jean-Marie GRISARD, d'autre part · Autre pièce déposée — Suite au deces de mle janine etienne · Transmission de titres à titre gratuit — S des 23 12 2004 et 30 06 2011 par mr et mme gaston kasier a leur fille mme laurence heim nee kasier · Statuts mis à jour
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22/05/2014
anticipé entre Mr et Mme Yvan KAHN, d'une part et Mr Jean-Pierre KAHN, Mme Fabienne KAHN et Mr Georges-Michel KAHN, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr Jean-Pierre SLOAN, d'une part et Mr Patrick BAILLIART, Mme Virginie LEMEULLE, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme DUPUIS, d'une part et Mme Jacqueline HALLADE, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr Olivier DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT, Mme Béatrice BOULARD agissant en qualité d'administratrice légale de Mle Laetitia DE LA BONNINIERE DE BEAUMONT, d'une part et Me Jac…
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22/05/2014
entre Mme ETIENNE née VINCENT, d'une part et Mr Jean ETIENNE et Mle Janine ETIENNE, d'autre part
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22/05/2014
entre Mr et Mme MICHOT, d'une part et Mrs Jon MICHOT, Edouard MICHOT et Mr Alexis MICHOT, d'autre part
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22/05/2014
Changement de régime matrimonial entre Mr et Mme FAVORY Jacques
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- 06/04/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/06/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 72.