ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Garonne ›
SCI FRANCBERT
442 651 295Société civile immobilièrecessée le 23/01/2026
41 Rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse
Dirigeants et associés
- Gérant Serge RAYNAL › (nouvel onglet) (75 ans) · arrivée publiée le 13/09/2020 · jusqu'à la cessation
- Associé NICOCYL › (nouvel onglet)
- Gérant Robert SANCHEZ › (nouvel onglet) · départ publié le 13/09/2020
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (9)
1 opération · 8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- opérations NICOCYL › (nouvel onglet) · fusion-absorption, cédant · 2025 30/09/2025
- mandats FARAY › (nouvel onglet) · via Serge RAYNAL
- mandats GROUPE R.S.P › (nouvel onglet) · via Serge RAYNAL
- mandats NICOCYL › (nouvel onglet) · via Serge RAYNAL
- mandats NICOCYL › (nouvel onglet) · associé
- mandats SCI COURAY › (nouvel onglet) · via Serge RAYNAL
- mandats SCI VALLOT › (nouvel onglet) · via Serge RAYNAL
- mandats Serge RAYNAL › (nouvel onglet) · gérant
- mandatsmandat terminé Robert SANCHEZ › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 23/01/2026
Dirigeants · 1
- 23/01/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 13/09/2020 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 24/07/2020 siège 17 Rue du Roussillon, 31700 Blagnac → 41 Rue Georges Ohnet, 31200 Toulouse INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 27/06/2002 siège 17 Rue du Roussillon, 31700 Blagnac INSEE, Sirene
- 27/06/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2026 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 28/11/2025
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/11/2025 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/09/2025 apport ou attributionfusion-absorption NICOCYL › (nouvel onglet) · acquéreur BODACC, annonces de vente et de cession
- 09/09/2020 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (11)
dernier : fusion, 28/11/2025
- 28/11/2025 Fusion pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2025 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2025 Statuts mis à jour Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2025 Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/09/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/06/2021 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/09/2020 Cession de parts sociales Entrée d'un nouvel associé · Autre modification relative aux dirigeants · Transfert du siège social · Autre changement de structure · Autre pièce déposée · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/07/2002 Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- date inconnue Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 11.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.