ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Vienne ›
SCI DU MOULIN DE FERT
442 655 650Société civile immobilièreactive depuis 03/07/2002
6 Place de L'ancienne Comedie, 87000 Limoges
Procédure en cours : liquidation, ouverte le 27/11/2019. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Daniel LASSALLE › (nouvel onglet) (59 ans)
- Associé Herve MAGAT › (nouvel onglet) (66 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (8)
8 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : liquidation, 27/11/2019
-
27/11/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Limoges
après résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 10 avril 2013. Liquidateur : Me PONROY Axel, 22 rue Ledru Rollin, 36000 Chateauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. RG 19/034 -
28/05/2014
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Limoges
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel), 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; durée du plan : dix ans ; date 1e échéance : 1er juin 2015 -
10/04/2013
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Limoges
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 avril 2013 ; représentant des créanciers : La SCP BRO. PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître PONROY (Axel)
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2013–2019 · 3 jugements.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 27/04/2017
Dirigeants · 1
- 27/04/2017 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/01/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → Société civile immobilière INSEE, Sirene
- 25/01/2007 dénomination SARL DU MOULIN DE FERT → SCI DU MOULIN DE FERT INSEE, Sirene
- 25/01/2007 activité Marchands de biens immobiliers → Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 21/04/2005 siège 6 Place de L'ancienne Comedie, 87000 Limoges INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Marchands de biens immobiliers INSEE, Sirene
- 03/07/2002 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 03/07/2002 dénomination SARL DU MOULIN DE FERT INSEE, Sirene
- 03/07/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2017 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Place de L'ancienne Comedie, 87000 Limoges
siège · SIRET 442 655 650 00020 · location de biens immobiliers · depuis 21/04/2005
Les 15 438 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Vienne (87) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : changement de dirigeant, 21/04/2017
- 21/04/2017 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2007 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/07/2006 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/07/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/07/2002 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.