ENTREPRISE Activités juridiques › Rhône ›

LEGA-CITE

443 089 123Société d'exercice libéral par action simplifiéeactive depuis 01/08/2002

Legacite, 136 Cours Lafayette, 69003 Lyon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
3,3 M€ Total du bilan exercice 2025 provisoire
non publié EBE
889 k€ Résultat net
2,6 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 1,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président Stephane BONNET › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Cedric BORNARD › (nouvel onglet) (53 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (8)

7 mandats · 1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (9)

dernier : forme juridique, 31/10/2012

Dénomination
CABINET BERTRAND PEYROT SELARL CABINET BERTRAND PEYROT SELARL Dénomination · du 01/08/2002 au 26/02/2010 7 ans LEGA-CITE LEGA-CITE Dénomination · depuis le 26/02/2010 16 ans
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Forme juridique · du 01/08/2002 au 31/10/2012 10 ans Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée Forme juridique · depuis le 31/10/2012 14 ans
Activité
Activités juridiques Activités juridiques Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Activités juridiques Activités juridiques Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
13 Rue des Emeraudes, 69006 Lyon 13 Rue des Emeraudes, 69006 Lyon Siège · du 01/08/2002 au 31/10/2012 10 ans Legacite, 136 Cours Lafayette, 69003 Lyon Legacite, 136 Cours Lafayette, 69003 Lyon Siège · depuis le 31/10/2012 14 ans
État
active active État · depuis le 01/08/2002 24 ans Immatriculation01/08/2002
Dirigeants · 2
Stephane BONNET
président président Stephane BONNETdébut non publié
Cedric BORNARD
directeur général directeur général Cedric BORNARDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2012 · 9.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats

  1. Convention collective Convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats · code 3253

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 121 k€, 31/10/2018

  1. 31/10/2018 COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET › (nouvel onglet)
    marché · groupement de 2 titulaires · MISSIO D'AMO ZAC GIRAUDIERE EST

    marché · 121 k€ · groupement de 2 titulaires

    MISSIO D'AMO ZAC GIRAUDIERE EST

    121 k€
  2. 31/10/2018 COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 130 k€ le 21/09/2026 · groupement de 2 titulaires · MISSIO D'AMO ZAC GIRAUDIERE EST

    marché · porté à 130 k€ le 21/09/2026 · groupement de 2 titulaires

    MISSIO D'AMO ZAC GIRAUDIERE EST

    130 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle (4)

dernier : changement de contrôle, 26/12/2018

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 4.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire

Total du bilan

Années précédentes
2,7 M€ 2016 2,4 M€ 2017 2,4 M€ 2018 3,1 M€ 2019
3,6 M€ 2020 3,3 M€ 2021 3,6 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,8 M€ 2024 3,3 M€ 2025
2,7 M€ 2016 2,4 M€ 2017 2,4 M€ 2018 3,1 M€ 2019 3,6 M€ 2020 3,3 M€ 2021 3,6 M€ 2022 3,2 M€ 2023 3,8 M€ 2024 3,3 M€ 2025
  • 2016 : 2,7 M€
  • 2017 : 2,4 M€
  • 2018 : 2,4 M€
  • 2019 : 3,1 M€
  • 2020 : 3,6 M€
  • 2021 : 3,3 M€
  • 2022 : 3,6 M€
  • 2023 : 3,2 M€
  • 2024 : 3,8 M€
  • 2025 : 3,3 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

37,3 % 19,8 % 2,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 37,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2022)

  • 2016 : 14,3 %
  • 2017 : 16,8 %
  • 2018 : 21,7 %
  • 2019 : 29,1 %
  • 2020 : 32,8 %
  • 2021 : 36,7 %
  • 2022 : 37,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2022 · n = 39.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 136 Cours Lafayette, 69003 Lyon

    siège · LEGACITE · SIRET 443 089 123 00022 · activités juridiques · depuis 31/10/2012

Les 5 565 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (21)

dernier : statuts mis à jour, 28/07/2025

  1. 28/07/2025 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/07/2025 Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 12/08/2022 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 15/07/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 12/03/2019 Autre modification relative aux dirigeants Transformation de la forme juridique · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 26/12/2018 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 12/10/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 26/07/2018 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 12/03/2018 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 26/07/2016 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 07/01/2016 Autre opération sur le capital Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 03/09/2015 Réduction du capital social Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 23/07/2015 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 15/11/2012 Transfert du siège social Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 06/12/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 06/12/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 06/12/2011 Cession de parts sociales Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 08/04/2010 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 08/04/2010 Changement de dénomination Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 01/07/2004 Cession de parts sociales Autre modification relative aux dirigeants · Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 17/09/2002 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 21.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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