ENTREPRISE Fabrication de meubles de bureau et de magasin › Doubs ›
EURL CAPEL
443 300 256Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/07/2002
6 Impasse Edouard Belin, 25400 Exincourt
Procédure en cours : redressement, ouverte le 18/03/2026. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Bruno CAPEL › (nouvel onglet) (59 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (5)
4 mandats · 1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Bruno CAPEL › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IDEAL D'ECO › (nouvel onglet) · via Bruno CAPEL
- mandats LOCAPEL › (nouvel onglet) · via Bruno CAPEL
- mandats LOCAPEL › (nouvel onglet) · associé
- opérations Nom non diffusible › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 01/07/2002
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (1)
dernier jugement : redressement, 18/03/2026
-
18/03/2026
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2025 , désignant mandataire judiciaire Scp Daval Herodin 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2026 · 1 jugement.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
Dirigeants · 1
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- 25/12/2002 activité Fabrication de meubles de bureau et de magasin
- 01/07/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-
- Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- · code 1596
- Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/07/2002
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/07/2002 reprise repris de Nom non diffusible › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2023
Total du bilan
- 2016 : 1,2 M€
- 2018 : 1,4 M€
- 2019 : 1,3 M€
- 2021 : 1,0 M€
- 2022 : 1,3 M€
- 2023 : 1,1 M€
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2023 · 6 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
6 Impasse Edouard Belin, 25400 Exincourt
siège · SIRET 443 300 256 00015 · fabrication de meubles · depuis 01/07/2002
Les 149 autres entreprises du métier « fabrication de meubles » · Doubs (25) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : augmentation du capital social, 31/01/2014
- 31/01/2014 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/06/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.