ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Paris ›
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTE 4 GARDENING LEAVES
443 734 843Société civile immobilièreactive depuis 01/01/1973
4 Rue Dufrenoy, 75016 Paris
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Baptiste GOUACHE › (nouvel onglet) (51 ans) · arrivée publiée le 15/11/2023
- Rôle non publié ACTE INVEST › (nouvel onglet)
- Gérant Hugues DE GONSANS JOUFFROY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 25/07/2018
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (13)
13 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats ACTE 2 - RUE DUFRENOY › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats ACTE 3 - PENNEDEPIE › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats ACTE INVEST › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats ACTE INVEST › (nouvel onglet) · autre
- mandats Jean-Baptiste GOUACHE › (nouvel onglet) · gérant
- mandats RETAIL PLACES › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats SNIPES › (nouvel onglet) · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats ACTE 4 - VAINS ISMH › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats ACTE 4 BIS - VAINS ORIENT OCCIDENT › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats GOUACHE AVOCATS › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats MARG EGYG & CO › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandats SCEA GAIA › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Baptiste GOUACHE
- mandatsmandat terminé Hugues DE GONSANS JOUFFROY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (9)
dernier : siège, 04/10/2023
Dirigeants · 1
- 04/10/2023 siège 4 Route de la Cote, 50300 Vains → 4 Rue Dufrenoy, 75016 Paris INSEE, Sirene
- 25/07/2018 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/07/2018 transfert l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 11/04/2018 dénomination SCI DU MANOIR DE VAINS → SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACTE 4 GARDENING LEAVES INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/1973 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/1973 dénomination SCI DU MANOIR DE VAINS INSEE, Sirene
- 01/01/1973 siège 4 Route de la Cote, 50300 Vains INSEE, Sirene
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2023 · 9.
› Agréments et conventions (1)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/03/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/03/2023 changement de contrôletransmission universelle non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
4 Rue Dufrenoy, 75016 Paris
siège · SIRET 443 734 843 00024 · administration de biens · depuis 04/10/2023
-
4 Route de la Cote, 50300 Vains
SIRET 443 734 843 00016 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/1973
Les 234 576 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : augmentation du capital social, 17/02/2024
- 17/02/2024 Augmentation du capital social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2023 Modification des statuts Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/11/2023 Transfert du siège social — Social d un greffe exterieur Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2023 Transmission universelle de patrimoine — Du patrimoine par la societe acte 4 bis vains orient occcident a la societe acte invest Dissolution · Suite à la régularisation universelle des patrimoines des Sociétés ACTE 4 VAINS ISMH et ACTE 4 VAINS ORIENT OCCIDENT au profit de la société ACTE INVEST. · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 19/07/2018 Les cédants : Monsieur Hugues de JOUFFROY GONSANS et Monsieur Baudouin de JOUFFROY GONSANS - Les cessionnaires : La société ACTE 4 - VAINS ISMH et la société ACTE 4 BIS - VAINS OR… Modification des statuts · Transformation de la forme juridique — Immobiliere acte 4 gardening leaves · Changement de dirigeant · Durée de la société · Autre pièce déposée · et 2 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/07/2018 Fin de mandat Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/2015 Modification des statuts Durée de la société · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2002 Tenue de l'assemblée Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/10/2002 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
3 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.