ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Ain ›
ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE
444 010 334SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/01/2022
Zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet
Dirigeants et associés
- Président Jean-Louis FABRE › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Christophe DESCHASEAUX › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
2 opérations · 8 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations PERRUCHE TP › (nouvel onglet) · vente de fonds, cédant · 2011 01/04/2011
- mandats Christophe DESCHASEAUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats HORIZON TP › (nouvel onglet) · via Jean-Louis FABRE
- mandats Jean-Louis FABRE › (nouvel onglet) · président
- mandats SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT BEAUJOLAIS › (nouvel onglet) · via Jean-Louis FABRE
- mandats Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- opérations Daniel Perruche › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 12/11/2002
- mandats ATHENA › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Louis FABRE
- mandats EOLE › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Louis FABRE
- mandats T.M.C.C › (nouvel onglet)cessée · via Jean-Louis FABRE
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : clôturée, 12/01/2022
-
12/01/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/06/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
25/03/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . -
25/03/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
28/05/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mai 2010 désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2022 · 5 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 13/01/2022
Dirigeants · 1
- 13/01/2022 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Terrassements divers, démolition → Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- 01/02/2007 siège le Bourg, 01290 Crottet → Zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet
- 01/02/2007 activité Administration d'entreprises → Terrassements divers, démolition
- 01/01/2005 activité Terrassements divers, démolition → Administration d'entreprises
- 25/12/2002 activité Terrassements divers, démolition
- 25/10/2002 siège le Bourg, 01290 Crottet
- 25/10/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2022 · 8.
› Changements de contrôle (2)
dernier : vente, 01/04/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/04/2011 venteà la barre PERRUCHE TP › (nouvel onglet) · acquéreur 34 k€ · BODACC, annonces de vente et de cession
- 12/11/2002 reprise repris de Daniel Perruche › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (4)
dernier : transfert du siège social — Za de la fontaine 01290 crottet, 11/04/2007
- 11/04/2007 Transfert du siège social — Za de la fontaine 01290 crottet Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/12/2006 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/05/2004 Augmentation du capital social PV DES DECISIONS DU PRESIDENT CONSTATANT LA REALISATION DE L'AUGMENTATIONDE CAPITAL · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2002 Constitution de la société Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.