ENTREPRISE Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires › Ain ›

ENTREPRISE DANIEL PERRUCHE

444 010 334SAS, société par actions simplifiéecessée le 13/01/2022

Zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Jean-Louis FABRE › (nouvel onglet) (70 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Commissaire aux comptes Christophe DESCHASEAUX › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  3. Commissaire aux comptes Thierry LEVREY › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (10)

2 opérations · 8 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (5)

dernier jugement : clôturée, 12/01/2022

Procédure
redressement redressement Procédure · du 28/05/2010 au 25/03/2011 10 mois liquidation liquidation Procédure · du 25/03/2011 au 12/01/2022 10 ans Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire28/05/2010 Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement de conversion en liquidation judiciaire25/03/2011 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/01/2022

Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2022 · 5 annonces.

› Historique (8)

dernier : état, 13/01/2022

Activité
Terrassements divers, démolition Terrassements divers, démolition Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2005 2 ans Administration d'entreprises Administration d'entreprises Activité · du 01/01/2005 au 01/02/2007 2 ans Terrassements divers, démolition Terrassements divers, démolition Activité · du 01/02/2007 au 01/01/2008 11 mois Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
le Bourg, 01290 Crottet le Bourg, 01290 Crottet Siège · du 25/10/2002 au 01/02/2007 4 ans Zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet Zone Indust la Fontaine, 01290 Crottet Siège · depuis le 01/02/2007 19 ans
État
active active État · du 25/10/2002 au 13/01/2022 19 ans Immatriculation25/10/2002 Cessation d'activité13/01/2022
Dirigeants · 1
Jean-Louis FABRE
président président Jean-Louis FABREdébut non publié · jusqu'à la cessation 19 ans

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2022 · 8.

› Changements de contrôle (2)

dernier : vente, 01/04/2011

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INSEE, Sirene · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (4)

dernier : transfert du siège social — Za de la fontaine 01290 crottet, 11/04/2007

  1. 11/04/2007 Transfert du siège social — Za de la fontaine 01290 crottet Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 29/12/2006 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 07/05/2004 Augmentation du capital social PV DES DECISIONS DU PRESIDENT CONSTATANT LA REALISATION DE L'AUGMENTATIONDE CAPITAL · Tenue de l'assemblée · Divers · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 07/11/2002 Constitution de la société Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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