ENTREPRISE Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses › Hautes-Alpes ›

SOCCIETE CIVILE DU HAUT CHEVALET

444 029 417Société civile d'exploitation agricoleactive depuis 14/12/1973

Quai du Haut Chevalet, 05700 Sainte-Colombe

Procédure en cours : liquidation, ouverte le 14/11/2025. Les jugements ›

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Catherine SPADA › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Gérant Helene LEFEVRE › (nouvel onglet) (52 ans)
  3. Rôle non publié Jean-Christophe DE SEGOVIA › (nouvel onglet) (57 ans)
  4. Rôle non publié Emmanuel DE SEGOVIA › (nouvel onglet) (58 ans)
  5. Rôle non publié Francois DE SEGOVIA › (nouvel onglet) (85 ans)
  6. Rôle non publié Sabine BERGER › (nouvel onglet) (62 ans)
  7. Liquidateur Helene LEFEVRE › (nouvel onglet) (52 ans) · arrivée publiée le 27/06/2024
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (11)

11 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : liquidation, 14/11/2025

Procédure
liquidation liquidation Procédure · depuis le 14/11/2025 1 an Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/11/2025

Source : BODACC, procédures collectives · 2025–2026 · 2 annonces.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 07/03/2017

Activité
Culture de céréales ; cultures industrielles Culture de céréales ; cultures industrielles Activité · du 25/12/1973 au 01/01/2008 34 ans Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 14/12/1973 52 ans Immatriculation14/12/1973
Dirigeants · 2
Catherine SPADA
gérant gérant Catherine SPADAdébut non publié
Helene LEFEVRE
gérant gérant Helene LEFEVREdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1973 → 2017 · 6.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (12)

dernier : modification des statuts, 13/01/2022

  1. 13/01/2022 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 13/01/2022 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 13/01/2022 Modification des statuts Entrée d'un nouvel associé · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  4. 06/05/2019 Modification des statuts Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 06/05/2019 Entrée d'un nouvel associé Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 21/09/2018 Entrée d'un nouvel associé Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 21/02/2017 Autre modification relative aux dirigeants Divers · Changement de dirigeant · Modification des statuts — S apres le deces de mme de segovia cecile et de mme de segovia helene · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 30/12/2011 Divers Nomination d'un dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 30/12/2011 Divers Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/09/2011 Démission d'un dirigeant Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/10/2002 Divers Constitution de la société · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  12. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 12.

› Signaux

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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