ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Aude ›

SCI DU DOMAINE DE FERRALS

444 029 987Société civile immobilièreactive depuis 29/10/2002

Dom de Ferrals, 11400 Saint-Papoul

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Louis BAYSSET › (32 ans)
  2. Associé Louise BAYSSET › (36 ans)
  3. Associé Charles BAYSSET › (38 ans)
  4. Associé Pierre BAYSSET › (30 ans)
  5. Associé Remi BAYSSET › (66 ans)
  6. Associé Nicolas BAYSSET › (70 ans)
  7. Associé Paul BAYSSET › (33 ans)
  8. Associé Jerome BAYSSET › (62 ans)
  9. Associé Romain BAYSSET › (27 ans)
  10. Associé Simon BAYSSET › (32 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

34 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : changement de dirigeant, 18/04/2019

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 29/10/2002 24 ans Immatriculation29/10/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2019 · 5.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 09/03/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Baysset Henri Louis Dom de Ferrals, 11400 Saint-Papoul

    siège · SIRET 444 029 987 00013 · location de biens immobiliers · depuis 29/10/2002

Les 26 669 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Aude (11) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (8)

dernier : cession d'entreprise ou de titres, 09/03/2023

  1. 09/03/2023 Cession d'entreprise ou de titres
    Autre pièce déposée — Nancy baysset · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

    Autre pièce déposée — Nancy baysset · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 09/03/2023 Cession d'entreprise ou de titres
    Autre pièce déposée — Nancy baysset · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

    Autre pièce déposée — Nancy baysset · Entrée d'un nouvel associé · Modification des statuts · Statuts mis à jour · Divers · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 09/04/2019 Démission d'un dirigeant
    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 04/01/2016 Entrée d'un nouvel associé
    Modification des statuts — S suite aux deces de henry et elisabeth baysset · Autre pièce déposée — Suite au deces de baysset henry · Transmission de titres à titre gratuit · Décés BAYSSET Elisabeth · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Modification des statuts — S suite aux deces de henry et elisabeth baysset · Autre pièce déposée — Suite au deces de baysset henry · Transmission de titres à titre gratuit · Décés BAYSSET Elisabeth · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 13/12/2012 Nomination d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 01/01/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  8. Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 8.

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