ENTREPRISE Fabrication d'autres vêtements et accessoires › Aube ›
SPORT CONFECTION
444 037 840Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/11/2002
22 Rue du Moulin, 10300 Montgueux
Dirigeants et associés
- Gérant Jean BRUNNER › (nouvel onglet) (78 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Jean BRUNNER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SARL ETABLISSEMENTS NICOLAS LASSAIGNE › (nouvel onglet) · via Jean BRUNNER
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 05/10/2010
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21/10/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Troyes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/10/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . -
15/07/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Troyes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2010 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : activité, 31/12/2009
- 31/12/2009 activité Fabrication de vêtements de dessus → Fabrication d'autres vêtements et accessoires INSEE, Sirene
- 25/06/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/07/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de vêtements sur mesure → Fabrication de vêtements de dessus INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Fabrication de vêtements sur mesure INSEE, Sirene
- 01/11/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2009 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de l'industrie textile
- Convention collective Convention collective nationale de l'industrie textile · code 0018
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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22 Rue du Moulin, 10300 Montgueux
siège · SIRET 444 037 840 00014 · siège social · depuis 01/11/2002
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12 Rue Jean Colas, 10440 Torvilliers
SIRET 444 037 840 00030 · confection et habillement · depuis 31/10/2005
Les 360 autres entreprises du métier « confection et habillement » · Aube (10) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (5)
dernier : poursuite d'activité malgré les pertes, 15/03/2023
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15/03/2023
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
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25/03/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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12/06/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
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16/06/2008
Nomination d'un dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
- 08/11/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.