CABINET OLIVIER PLAINE

1. opérations CABINET OLIVIER › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2002 14/11/2002

1. 17/03/2010 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saint-Etienne

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 04/12/2009 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Etienne

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 01/12/2009 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Saint-Etienne

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 18/02/2009 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Etienne

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison.
5. 11/06/2008 jugementsauvegarde
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de grande instance de Montbrison

   Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire avec période d'observation jusqu'au 19/11/2008. Liquidateur : Maître SCARFOGLIERO, 5, rue du Puy-de-la-Bâtie, 42600 Montbrison. Juge commissaire : CHIARADIA (Annette), Juge du Tribunal. A ordonné la publicité du dit jugement. En application de l'article L. 622-7 du Code de Commerce. Le jugement emporte de plein droit l'interdiction de payer toute créance née antérieurement audit jugement. Les créanciers sont pries de déclarer leurs créances les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif d

Aucun changement de ce motif.

1. 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Agences immobilières
2. 25/12/2002 activité Agences immobilières
3. 01/10/2002 étatimmatriculation Immatriculation

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1. 14/11/2002 reprise repris de CABINET OLIVIER › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
2. 01/10/2002 reprise repris de CABINET OLIVIER › (nouvel onglet) INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.