ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure ›

SCI DES TILLEULS

444 293 294Société civile immobilièreactive depuis 16/06/1976

1 Rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil

non publié Effectif
non publié CA
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (26)

26 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : changement de dirigeant, 10/08/2025

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/1976 au 01/01/2008 31 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 16/06/1976 50 ans Immatriculation16/06/1976

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1976 → 2025 · 6.

› Changements de contrôle (7)

dernier : changement de contrôle, 14/02/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 7.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil

    siège · SIRET 444 293 294 00013 · location de biens immobiliers · depuis 16/06/1976

Les 21 512 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure (27) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (35)

dernier : répartition des parts, 06/08/2025

  1. 06/08/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 06/08/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 06/08/2025 Répartition des parts
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 23/07/2025 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 23/07/2025 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 14/02/2023 par MR MUNTEANU a mme Emilie LESUEUR
    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Modification des statuts · Cession de parts sociales · Entrée d'un nouvel associé · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 17/05/2022 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 17/05/2022 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 16/03/2022 Entre les soussignés : Madame Sophie BANNEROT née CHOPINEAU, ci-après dénommé le cédant et Madame Emmanuelle CAMUS, ci-après dénommé le cessionnaire
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 16/03/2022 Entre les soussignés : Madame Sophie BANNEROT née CHOPINEAU, ci-après dénommé le cédant et Madame Emmanuelle CAMUS, ci-après dénommé le cessionnaire
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 02/06/2020 Nantissement de titres
    Autre pièce déposée

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    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 28/02/2020 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · par mr Hervé BRETHIEZ A mr Rares PETRU · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    Modification des statuts · par mr Hervé BRETHIEZ A mr Rares PETRU · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 07/01/2020 Entre JORGE Ferreira Peggy ET MME BRETON Jessica
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 07/01/2020 entre Francoise HERRY-LAVAUX et mr Rares PETRU
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 07/01/2020 Cession de parts sociales
    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Entrée d'un nouvel associé · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 28/01/2019 rectification d'une erreur materielle concernant le montant du capital
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 28/01/2019 rectification d'une erreur materielle concernant le montant du capital
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 28/01/2019 Cession de parts sociales
    Modification des statuts · par mme roseline NICOL-PELUCHON a mme Anne-sophie BOTALLA-PIRETTA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · par mme roseline NICOL-PELUCHON a mme Anne-sophie BOTALLA-PIRETTA · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 26/04/2018 Cession de parts sociales
    entre Viviane TORDJMAN le cédant d'une part et Cezar-cristian MUNTEANU le cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    entre Viviane TORDJMAN le cédant d'une part et Cezar-cristian MUNTEANU le cessionnaire · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 07/12/2017 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 17/02/2014 Changement de dirigeant
    Retrait d'un associé · Cession de parts sociales · Entre les soussignes: Mr Luc DESBOIS véronique MOUCHEL les cédants d'une part et mme Coralie GOSSELIN epouse CROSNIER paul christophe les cessionnaires · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Retrait d'un associé · Cession de parts sociales · Entre les soussignes: Mr Luc DESBOIS véronique MOUCHEL les cédants d'une part et mme Coralie GOSSELIN epouse CROSNIER paul christophe les cessionnaires · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 16/09/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL Serge,HARPAILLE EPSE BECKER,HERRY EPSE LAVAUX,HAUTION EPSE TORDJMAN,PAUL Chr,NICOL R · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL … · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 16/09/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL Serge,HARPAILLE EPSE BECKER,HERRY EPSE LAVAUX,HAUTION EPSE TORDJMAN,PAUL Chr,NICOL R · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL … · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  24. 16/09/2011 Entrée d'un nouvel associé
    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL Serge,HARPAILLE EPSE BECKER,HERRY EPSE LAVAUX,HAUTION EPSE TORDJMAN,PAUL Chr,NICOL R · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Répartition des parts · Modification des statuts · Entre: Mr BOUREZ Thomas,AUGER Laure,METEL Juanito les cédants et mr Hervé BRETHIEZ,DESBOIS Luc, GOSSELIN Epse CROSNIER,LAQUAY Peggy epse JORGE FERREIRA,LEJEAL … · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 16/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 09/03/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 28/01/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 26/12/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 26/12/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 17/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 23/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 23/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 23/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 23/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 29/04/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 35.

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