ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Territoire de Belfort ›

A D C A

444 530 893Société civile immobilièrecessée le 27/12/2022

21 Rue Saint Nicolas, 90100 Delle

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Didier CHEVAL › (nouvel onglet) (66 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Associé Chloe CHEVAL › (nouvel onglet) (29 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Associé Arthur CHEVAL › (nouvel onglet) (62 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Associé SCI BENETT › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (6)

6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (4)

dernier : état, 27/12/2022

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · du 04/12/2002 au 27/12/2022 20 ans Immatriculation04/12/2002 Cessation d'activité27/12/2022
Dirigeants · 1
Didier CHEVAL
gérant gérant Didier CHEVALdébut non publié · jusqu'à la cessation 20 ans

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2022 · 4.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 05/01/2023

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (4)

dernier : transmission universelle de patrimoine — En une seule main, 05/01/2023

  1. 05/01/2023 Transmission universelle de patrimoine — En une seule main Dissolution — Par suite de reunion de toutes les parts sociales en une seule main · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 21/12/2022 Apport en nature Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 31/12/2021 Transmission de titres à titre gratuit Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 13/12/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée · Nomination d'un dirigeant pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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