ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets dangereux › Rhône ›

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE

444 548 440SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 17/12/2002

2 Rte de la Centrale, 69700 Givors

100 à 199 Effectif salariés · 2024
63,1 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
5,6 M€ EBE
-34,7 M€ Résultat net
11,1 M€ Capitaux propres
698 k€ Dettes financières trésorerie 276 €

Dirigeants et associés

  1. Président Michel DURRMEYER › (nouvel onglet) (57 ans)
  2. Directeur général Olivier MATHONNIERE › (nouvel onglet) (58 ans)
  3. Personne morale FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (20)

6 opérations · 14 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (25)

dernier : changement de dirigeant, 01/10/2025

Dénomination
TERIS LOON PLAGE TERIS LOON PLAGE Dénomination · du 17/12/2002 au 29/12/2006 4 ans TERIS SPECIALITES TERIS SPECIALITES Dénomination · du 29/12/2006 au 28/06/2013 6 ans SITA REKEM SITA REKEM Dénomination · du 28/06/2013 au 01/07/2016 3 ans SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE Dénomination · depuis le 01/07/2016 10 ans
Activité
Traitement des autres déchets Traitement des autres déchets Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Traitement et élimination des déchets dangereux Traitement et élimination des déchets dangereux Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
54 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir 54 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir Siège · du 17/12/2002 au 31/12/2006 4 ans 17 Rue du Perigord, 69330 Meyzieu 17 Rue du Perigord, 69330 Meyzieu Siège · du 31/12/2006 au 14/04/2008 1 an 8 Place Berthe Morisot, 69800 Saint-Priest 8 Place Berthe Morisot, 69800 Saint-Priest Siège · du 14/04/2008 au 14/10/2013 5 ans 1 Rue Buster Keaton, 69800 Saint-Priest 1 Rue Buster Keaton, 69800 Saint-Priest Siège · du 14/10/2013 au 01/07/2024 10 ans 2 Rte de la Centrale, 69700 Givors 2 Rte de la Centrale, 69700 Givors Siège · depuis le 01/07/2024 2 ans
État
active active État · depuis le 17/12/2002 23 ans Immatriculation17/12/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2025 · 25.

› Agréments et conventions (3)

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

  1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044
  2. Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
  3. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (12)

dernier : 220 k€, 02/06/2025

  1. 02/06/2025 HOPITAL LE MANS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, transport et traitement de déchets à risques chimiques pour les établissements du GHT 72

    Accord cadre · 220 k€ (montant maximum)

    Collecte, transport et traitement de déchets à risques chimiques pour les établissements du GHT 72

    220 k€
  2. 25/02/2025 DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et Élimination des Déchets dangereux avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets dangereux des collèges de Loire-…

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Collecte et Élimination des Déchets dangereux avec mise à disposition de conteneurs pour les services du Département de Loire-Atlantique - Déchets dangereux des collèges de Loire-…

    22 k€
  3. 01/01/2025 HOSPICES CIVILS DE LYON › (nouvel onglet)
    marché · E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)

    marché · 222 k€

    E24_0500_Gestion des Déchets Industriels Dangereux (DID)

    222 k€
  4. 23/12/2024 REGION DES PAYS DE LA LOIRE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · COLLECTE DES DECHETS ISSUS DES LABORATOIRES ET DES ATELIERS DES LYCEES PUBLICS ET PRIVES ET DES EREA DES PAYS DE LA LOIRE La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une o…

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    COLLECTE DES DECHETS ISSUS DES LABORATOIRES ET DES ATELIERS DES LYCEES PUBLICS ET PRIVES ET DES EREA DES PAYS DE LA LOIRE La Région des Pays de la Loire conduit chaque année une o…

    200 k€
  5. 26/11/2024 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux

    Accord cadre · 1,0 M€ (montant maximum)

    Lot 2 : Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux

    1,0 M€
  6. 28/10/2024 UNIVERSITE DE BRETAGNE-SUD › (nouvel onglet)
    marché · Le présent marché a pour objet la collecte et l'élimination des déchets dangereux générés par les activités des composantes de l'Université Bretagne Sud par tous moyens appropriés…

    marché · non publié

    Le présent marché a pour objet la collecte et l'élimination des déchets dangereux générés par les activités des composantes de l'Université Bretagne Sud par tous moyens appropriés…

    non publié
  7. 23/07/2024 UNIVERSITE DE LILLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets chimiques émanant de l’Université de Lille, de la Centrale Lille Institut, de la délégation Nord-Ouest de l’Inserm, d…

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets chimiques émanant de l’Université de Lille, de la Centrale Lille Institut, de la délégation Nord-Ouest de l’Inserm, d…

    1,3 M€
  8. 01/05/2024 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
    marché · Collecte et traitement des déchets industriels dangereux pour le Centre INRAE PACA Le marché est composé en 2 lots : • Lot 1 : Site d’Avignon • Lot 2 : Site de Sophia Antipolis …

    marché · 25 k€

    Collecte et traitement des déchets industriels dangereux pour le Centre INRAE PACA Le marché est composé en 2 lots : • Lot 1 : Site d’Avignon • Lot 2 : Site de Sophia Antipolis …

    25 k€
  9. 15/02/2024 DEPARTEMENT DE LA MAYENNE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Collecte et traitement des déchets dangereux dans les collèges publics mayennais

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Collecte et traitement des déchets dangereux dans les collèges publics mayennais

    10 k€
  10. 06/11/2023 GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE GRAND PARIS NORD-EST › (nouvel onglet)
    marché · 5 avenants · GESTION DES DECHETS POUR LES HOPITAUX DU GHT GPNE

    marché · 220 k€ (5 avenants)

    GESTION DES DECHETS POUR LES HOPITAUX DU GHT GPNE

    220 k€
  11. 22/08/2023 REGION HAUTS-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
    marché subséquent · 2 avenants · COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS LOT 1

    marché subséquent · 2,8 M€ (2 avenants)

    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS LOT 1

    2,8 M€
  12. 28/09/2021 CHU NANTES › (nouvel onglet)
    marché · 2 avenants · Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT44 - Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint Nazaire)

    marché · 523 k€ (2 avenants)

    Collecte et traitement des déchets pour les établissements du GHT44 - Collecte et traitement des déchets dangereux chimiques et toxiques (Nantes et Saint Nazaire)

    523 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 12.

› Changements de contrôle (24)

dernier : changement de contrôle, 25/07/2024

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · INSEE, Sirene · 24.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
107,0 M€ 2016 108,9 M€ 2017 116,1 M€ 2018 124,1 M€ 2019
126,2 M€ 2020 132,0 M€ 2021 144,7 M€ 2022 141,2 M€ 2023 117,4 M€ 2024 63,1 M€ 2025
107,0 M€ 2016 108,9 M€ 2017 116,1 M€ 2018 124,1 M€ 2019 126,2 M€ 2020 132,0 M€ 2021 144,7 M€ 2022 141,2 M€ 2023 117,4 M€ 2024 63,1 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 107,0 M€ · Achats 3,5 M€ · Charges externes 74,6 M€ · Personnel 21,6 M€ · EBE 7,3 M€
  • 2017 : 108,9 M€ · Achats 4,4 M€ · Charges externes 78,8 M€ · Personnel 22,1 M€ · EBE 3,6 M€
  • 2018 : 116,1 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 88,8 M€ · Personnel 24,0 M€ · EBE −805 k€
  • 2019 : 124,1 M€ · Achats 4,4 M€ · Charges externes 91,1 M€ · Personnel 24,8 M€ · EBE 4,2 M€
  • 2020 : 126,2 M€ · Achats 3,9 M€ · Charges externes 90,5 M€ · Personnel 27,4 M€ · EBE 4,6 M€
  • 2021 : 132,0 M€ · Achats 5,3 M€ · Charges externes 90,0 M€ · Personnel 28,7 M€ · EBE 8,5 M€
  • 2022 : 144,7 M€ · Achats 3,8 M€ · Charges externes 97,4 M€ · Personnel 29,9 M€ · EBE 14,2 M€
  • 2023 : 141,2 M€ · Achats 4,2 M€ · Charges externes 103,1 M€ · Personnel 30,7 M€ · EBE 3,9 M€
  • 2024 : 117,4 M€ · Achats 3,7 M€ · Charges externes 84,8 M€ · Personnel 20,4 M€ · EBE 8,6 M€
  • 2025 : 63,1 M€ · Achats 2 639 € · Charges externes 47,5 M€ · Personnel 10,6 M€ · EBE 5,6 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

22,2 % 10,8 % −0,7 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 7,3 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 6,8 %
  • 2017 : 3,4 %
  • 2018 : -0,7 %
  • 2019 : 3,4 %
  • 2020 : 3,7 %
  • 2021 : 6,4 %
  • 2022 : 9,8 %
  • 2023 : 2,7 %
  • 2024 : 7,3 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 65.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (11)

11 établissements actifs

  1. 2 Rte de la Centrale, 69700 Givors

    siège · SIRET 444 548 440 00171 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/07/2024

  2. Zi les Gatines 54 Rue Pierre Curie, 78370 Plaisir

    SIRET 444 548 440 00015 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/12/2014

  3. Zi de L'ile de Bans Rte de la Centrale, 69700 Givors

    SIRET 444 548 440 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/2007

  4. Section Ad N 481 les Usines, 38150 Salaise-sur-Sanne

    SIRET 444 548 440 00080 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/06/2010

  5. Rue Lavoisier, 38800 Le Pont-de-Claix

    SIRET 444 548 440 00098 · eau, assainissement et déchets · depuis 30/06/2010

  6. Zi de Brais Rue Alfred Kastler, 44600 Saint-Nazaire

    SIRET 444 548 440 00106 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/06/2013

  7. Ld Artel Est, 82100 Castelsarrasin

    SIRET 444 548 440 00114 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/06/2013

  8. Av des Temples, 51370 Saint-Brice-Courcelles

    SIRET 444 548 440 00122 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/06/2013

  9. Zi Rue du Ried, 67850 Herrlisheim

    SIRET 444 548 440 00130 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/06/2013

  10. 18 Route du Bassin 6, 92230 Gennevilliers

    SIRET 444 548 440 00148 · eau, assainissement et déchets · depuis 28/06/2013

L'autre établissement ›

Les 848 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Rhône (69) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 11.

› Actes (52)

dernier : modification des statuts, 08/05/2026

  1. 08/05/2026 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 05/09/2025 Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 11/09/2024 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 25/07/2024 Fusion
    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    Scission · Apport partiel d'actif — Place sous le regime des fusions scissions · Apport en nature · Autre pièce déposée

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  5. 05/07/2024 Transfert du siège social
    Autre changement de structure · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre changement de structure · Poursuite d'activité malgré les pertes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 19/10/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 29/08/2023 Modification de l'objet social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 16/07/2021 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 31/08/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Autre pièce déposée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 09/08/2019 Mouvement de commissaire aux comptes
    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 28/02/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 16/11/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 09/08/2016 Changement de dénomination
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 26/02/2016 Modification de l'objet social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 22/09/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 08/06/2015 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 16/01/2015 Fusion
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 08/10/2014 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 15/11/2013 Modification de l'objet social
    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 05/08/2013 Fusion
    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Changement de dénomination · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Apport en nature

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  21. 10/05/2013 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  22. 20/10/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  23. 20/10/2010 Fusion
    Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée

    Autre pièce déposée · Apport en nature · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 20/10/2010 Fusion
    Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  25. 29/06/2010 Fusion
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  26. 03/06/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  27. 03/06/2010 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  28. 06/05/2010 Rapport du commissaire aux apports
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  29. 18/02/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  30. 14/11/2008 Apport partiel d'actif
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Apport en nature

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  31. 12/08/2008 Apport partiel d'actif
    Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    Fusion · Autre pièce déposée · Rapport du commissaire aux apports

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  32. 29/07/2008 Autre opération sur le capital
    Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  33. 25/07/2008 Apport partiel d'actif
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  34. 16/04/2008 Transfert du siège social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  35. 28/06/2007 Apport partiel d'actif
    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Autre opération sur le capital · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  36. 21/05/2007 Apport de titres — De societes
    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Fusion

    Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée · Fusion

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  37. 18/04/2007 Apport de titres — De societes
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  38. 05/02/2007 Apport partiel d'actif
    Autre opération sur le capital · Changement de dénomination · Transfert du siège social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · et 1 autre

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  39. 04/01/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  40. 19/12/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  41. 28/11/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  42. 25/10/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  43. 20/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  44. 07/12/2005 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  45. 22/06/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  46. 09/02/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  47. 03/03/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  48. 19/12/2002 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  49. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  50. date inconnue Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  51. date inconnue Statuts mis à jour
    Tenue de l'assemblée

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  52. date inconnue Modification des statuts pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 52.

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