ENTREPRISE Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire › Doubs ›
ISOSTEM
444 597 611SAS, société par actions simplifiéecessée le 26/05/2023
Isostem, Rue Alain Savary, 25000 Besancon
Dirigeants et associés
- Liquidateur Michel SARRAZIN › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation
- Rôle non publié Dominique FRITZ › (nouvel onglet) (82 ans) · jusqu'à la cessation
- Président Michel SARRAZIN › (nouvel onglet) (79 ans) · selon le BODACC du 24/12/2020
- Commissaire aux comptes AUDIT CONSULT ASSOCIES · représentée par LEVREY Thierry
- Commissaire aux comptes VR AUDIT (SARL)
- Commissaire aux comptes Christophe DESCHASEAUX › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/10/2015
- Rôle non publié Robert GODINOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/10/2015
- Rôle non publié Michel ZAEGEL › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/10/2015
- Rôle non publié Serge FOUCART › (nouvel onglet) (78 ans) · selon le BODACC du 13/10/2015
- Rôle non publié Philippe BOUVRET › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 20/02/2009
- Rôle non publié ACEP (EURL) · représentée par HUSSON Yolande
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (9)
9 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Dominique FRITZ › (nouvel onglet) · autre
- mandats Michel SARRAZIN › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats S F EMBALLAGES › (nouvel onglet) · via Michel SARRAZIN
- mandats SCI LA MOUGENDRIE › (nouvel onglet) · via Dominique FRITZ
- mandatsmandat terminé Christophe DESCHASEAUX › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandatsmandat terminé Michel ZAEGEL › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Philippe BOUVRET › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Robert GODINOT › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Serge FOUCART › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 21/12/2009
-
08/06/2010
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/12/2009
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . -
15/12/2008
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2010 · 3 annonces.
› Historique (11)
dernier : état, 26/05/2023
- 26/05/2023 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 24/12/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 10/12/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/10/2015 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 13/10/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/10/2014 siège 41 B Av de Montjoux, 25000 Besancon → Isostem, Rue Alain Savary, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 20/02/2009 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux → Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire INSEE, Sirene
- 25/12/2002 activité Fabrication d'appareils médicochirurgicaux INSEE, Sirene
- 01/11/2002 siège 41 B Av de Montjoux, 25000 Besancon INSEE, Sirene
- 01/11/2002 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2023 · 11.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (21)
dernier : acte, 17/08/2023
- 17/08/2023 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/11/2022 Dissolution Nomination d'un liquidateur · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/07/2021 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2020 Modification des statuts Mouvement de commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/07/2020 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2018 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/06/2017 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/11/2015 Modification des statuts Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 Réduction du capital social Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 BESANCON Temis Center 1-17F, rue alain Savary Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/09/2015 Autre modification relative aux dirigeants Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/07/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 24/06/2014 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/06/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/01/2009 Augmentation du capital social Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/10/2007 Changement de dirigeant Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 18/01/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/07/2003 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/12/2002 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 21.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.