ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›

SCI 46 RUE DEVOSGE

444 626 451Société civile immobilière de construction-ventecessée le 28/06/2018

18 Bd de Brosses, 21000 Dijon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Genevieve ROUY › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (25)

25 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 28/06/2018

Dénomination
SCI 46 RUE DEVOSGE SCI 46 RUE DEVOSGE Dénomination · depuis le 27/12/2002 23 ans
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente Forme juridique · depuis le 27/12/2002 23 ans
Activité
Supports juridiques de programme Supports juridiques de programme Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
18 Bd de Brosses, 21000 Dijon 18 Bd de Brosses, 21000 Dijon Siège · depuis le 27/12/2002 23 ans
État
active active État · du 27/12/2002 au 28/06/2018 15 ans Immatriculation27/12/2002 Cessation d'activité28/06/2018

Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2018 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 15/07/2003

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (4)

dernier : opérations et clôture de liquidation, 14/02/2019

  1. 14/02/2019 Opérations et clôture de liquidation
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 14/02/2019 Dissolution
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 15/07/2003 Cession de parts sociales
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 26/12/2002 Constitution de la société
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 4.

Autour de cette page