ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Côte-d'Or ›
SCI 46 RUE DEVOSGE
444 626 451Société civile immobilière de construction-ventecessée le 28/06/2018
18 Bd de Brosses, 21000 Dijon
Dirigeants et associés
- Liquidateur Genevieve ROUY › (nouvel onglet) (73 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (25)
25 mandats
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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : état, 28/06/2018
- 28/06/2018 étatcessation Cessation d'activité
- 01/01/2008 activité Supports juridiques de programme → Supports juridiques de programmes
- 27/12/2002 forme juridique Société civile immobilière de construction-vente
- 27/12/2002 dénomination SCI 46 RUE DEVOSGE
- 27/12/2002 siège 18 Bd de Brosses, 21000 Dijon
- 27/12/2002 étatimmatriculation Immatriculation
- 25/12/2002 activité Supports juridiques de programme
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2018 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 15/07/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 15/07/2003 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (4)
dernier : opérations et clôture de liquidation, 14/02/2019
-
14/02/2019
Opérations et clôture de liquidation
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
14/02/2019
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
15/07/2003
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
26/12/2002
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.