ENTREPRISE Activités des sièges sociaux › Hauts-de-Seine ›

ARKEMA

445 074 685SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 17/12/2002

51 Esplanade du General de Gaulle, 92800 Puteaux

10 à 19 Effectif salariés · 2024
9,1 Md€ CA consolidé exercice 2025
420,0 M€ EBE consolidé
62,0 M€ Résultat net consolidé
6,8 Md€ Capitaux propres consolidés
— Dettes financières consolidées trésorerie 2,2 Md€

Dirigeants et associés

  1. Président Thierry LE HENAFF › (nouvel onglet) (63 ans)
  2. Administrateur Ilse HENNE › (nouvel onglet) (54 ans)
  3. Administrateur Marie-Ange JAY › (nouvel onglet) (61 ans)
  4. Administrateur Severin CABANNES › (nouvel onglet) (68 ans)
  5. Administrateur Susan PECQUEUR › (nouvel onglet) (51 ans)
  6. Administrateur Philippe SAUQUET › (nouvel onglet) (69 ans)
  7. Administrateur Thierry PILENKO › (nouvel onglet) (69 ans)
  8. Administrateur Ian HUDSON › (nouvel onglet) (69 ans)
  9. Administrateur Florence LAMBERT › (nouvel onglet) (53 ans)
  10. Administrateur Helene MOREAU-LEROY › (nouvel onglet) (62 ans)
  11. Autre Philippe ALLART › (nouvel onglet) (52 ans)
  12. Autre Nicolas PATALANO › (nouvel onglet) (54 ans)
  13. Personne morale ERNST & YOUNG AUDIT › (nouvel onglet)
  14. Personne morale BPIFRANCE INVESTISSEMENT › (nouvel onglet) · représentée par SEBASTIEN GUILLAUME MOYNOT
  15. Personne morale FONDS STRATEGIQUE DE PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · représentée par ISABELLE BOCCON-GIBOD
  16. Personne morale KPMG AUDIT
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (41)

41 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (41)

dernier : changement de dirigeant, 11/06/2026

Dénomination
DAJA 34 DAJA 34 Dénomination · du 17/12/2002 au 18/04/2006 3 ans ARKEMA ARKEMA Dénomination · depuis le 18/04/2006 20 ans
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · du 17/12/2002 au 06/03/2006 3 ans SA à conseil d'administration (s.a.i.) SA à conseil d'administration (s.a.i.) Forme juridique · depuis le 06/03/2006 20 ans
Activité
Extraction d'hydrocarbures Extraction d'hydrocarbures Activité · du 25/12/2002 au 06/03/2006 3 ans Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de matières plastiques de base Activité · du 06/03/2006 au 01/01/2008 1 an Fabrication de matières plastiques de base Fabrication de matières plastiques de base Activité · du 01/01/2008 au 31/12/2009 2 ans Activités des sociétés holding Activités des sociétés holding Activité · du 31/12/2009 au 25/04/2018 8 ans Activités des sièges sociaux Activités des sièges sociaux Activité · depuis le 25/04/2018 8 ans
Siège
2 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie 2 Place Jean Millier, 92400 Courbevoie Siège · du 17/12/2002 au 06/03/2006 3 ans 4 Cours Michelet, 92800 Puteaux 4 Cours Michelet, 92800 Puteaux Siège · du 06/03/2006 au 15/06/2007 1 an 420 Rue D'estienne D'orves, 92700 Colombes 420 Rue D'estienne D'orves, 92700 Colombes Siège · du 15/06/2007 au 17/03/2025 17 ans 51 Esplanade du General de Gaulle, 92800 Puteaux 51 Esplanade du General de Gaulle, 92800 Puteaux Siège · depuis le 17/03/2025 1 an
État
active active État · depuis le 17/12/2002 23 ans Immatriculation17/12/2002

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2002 → 2026 · 41.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes

  1. Convention collective Convention collective nationale des industries chimiques et connexes · code 0044
  2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle (2)

dernier : changement de contrôle, 20/07/2006

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 2.

› Synthèse financière

exercice 2025

Comptes consolidés · exercice 2025

Chiffre d'affaires consolidé

Années précédentes
7,5 Md€ 2016 8,3 Md€ 2017 8,8 Md€ 2018
8,7 Md€ 2019 7,9 Md€ 2020 9,5 Md€ 2021 9,5 Md€ 2023 9,5 Md€ 2024 9,1 Md€ 2025
7,5 Md€ 2016 8,3 Md€ 2017 8,8 Md€ 2018 8,7 Md€ 2019 7,9 Md€ 2020 9,5 Md€ 2021 9,5 Md€ 2023 9,5 Md€ 2024 9,1 Md€ 2025
  • 2016 : 7,5 Md€
  • 2017 : 8,3 Md€
  • 2018 : 8,8 Md€
  • 2019 : 8,7 Md€
  • 2020 : 7,9 Md€
  • 2021 : 9,5 Md€
  • 2023 : 9,5 Md€
  • 2024 : 9,5 Md€
  • 2025 : 9,1 Md€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

voir les comptes consolidés ›

Comptes sociaux · exercice 2024
148,0 M€ Chiffre d'affaires
244,0 M€ Résultat net
-11,0 M€ EBE
4,0 Md€ Capitaux propres
4,1 Md€ Dettes financières
0 € Trésorerie
non publié Effectif

exercice 2024 provisoire — la collecte de l'année n'est pas achevée.

Chiffre d'affaires

Années précédentes
19,0 M€ 2016
66,0 M€ 2017 99,0 M€ 2020 114,0 M€ 2021 121,0 M€ 2022 124,0 M€ 2023 148,0 M€ 2024
19,0 M€ 2016 66,0 M€ 2017 99,0 M€ 2020 114,0 M€ 2021 121,0 M€ 2022 124,0 M€ 2023 148,0 M€ 2024
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
  • chiffre d'affaires sans détail
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 19,0 M€
  • 2017 : 66,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 61,0 M€ · Personnel 16,0 M€ · EBE −11,0 M€
  • 2020 : 99,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 84,0 M€ · Personnel 20,0 M€ · EBE −5,0 M€
  • 2021 : 114,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 102,0 M€ · Personnel 21,0 M€ · EBE −9,0 M€
  • 2022 : 121,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 107,0 M€ · Personnel 26,0 M€ · EBE −12,0 M€
  • 2023 : 124,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 107,0 M€ · Personnel 22,0 M€ · EBE −5,0 M€
  • 2024 : 148,0 M€ · Achats 0 € · Charges externes 130,0 M€ · Personnel 29,0 M€ · EBE −11,0 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024.

Marge d'EBE, contre le secteur

15,8 % −0,4 % −16,7 %
2017 2020 2021 2022 2023 2024 −7,4 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

en dessous de la médiane du secteur (2024)

  • 2017 : -16,7 %
  • 2020 : -5,1 %
  • 2021 : -7,9 %
  • 2022 : -9,9 %
  • 2023 : -4,0 %
  • 2024 : -7,4 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2017 → 2024 · n = 558.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. la Defense 51 Esplanade du General de Gaulle, 92800 Puteaux

    siège · SIRET 445 074 685 00055 · siège social · depuis 17/03/2025

Les 6 203 autres entreprises du métier « siège social » · Hauts-de-Seine (92) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (107)

dernier : statuts mis à jour, 04/06/2026

  1. 04/06/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 04/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 04/06/2026 Nomination d'un administrateur pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 04/06/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 16/06/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  6. 16/06/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  7. 11/03/2025 Tenue de l'assemblée
    Modification des statuts

    Modification des statuts

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  8. 11/03/2025 Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  9. 08/11/2024 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — et modalités afférentes à l'augmentation de capital ainsi décidée et notamment fixer les dates de la · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  10. 06/08/2024 Acte · type non publié
    1 signal : renouvellement de mandat

    Renouvellement de mandat — Le Conseil prend acte de cette désignation et de ce renouvellement et souhaite la bienvenue à Monsieur · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  11. 09/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Florence · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  12. 09/06/2023 Nomination d'un administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — proposées, ainsi que les propositions de renouvellements et de nomination d'administrateurs à soumettre à la · signal

    Renouvellement de mandat — indique alors que les renouvellements des mandats des deux derniers ont été validés par le Comité. Puis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  13. 09/06/2023 Nomination d'un administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Florence · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  14. 09/06/2023 Autre modification relative aux dirigeants
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — proposées, ainsi que les propositions de renouvellements et de nomination d'administrateurs à soumettre à la · signal

    Renouvellement de mandat — indique alors que les renouvellements des mandats des deux derniers ont été validés par le Comité. Puis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  15. 09/06/2023 Nomination d'un administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Florence · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  16. 09/06/2023 Nomination d'un administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — proposées, ainsi que les propositions de renouvellements et de nomination d'administrateurs à soumettre à la · signal

    Renouvellement de mandat — indique alors que les renouvellements des mandats des deux derniers ont été validés par le Comité. Puis · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  17. 03/11/2022 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Décision(s) · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Décision(s) · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — •approuve le principe de l'augmentation du capital social en faveur des Bénéficiaires dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  18. 15/06/2022 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomination de M. Philippe Sauquet, en qualité d'administrateur, décidée à titre provisoire par le Conseil · signal

    Départ de dirigeant — d'administration dans sa séance du 9 novembre 2021, en remplacement de M. Alexandre de Juniac, · signal

    Renouvellement de mandat — générale, décide de renouveler son mandat pour une durée de quatre (4) ans qui expirera à l'issue de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  19. 13/06/2022 Fin de mandat — Representant les salaries
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — proposées, ainsi que sur les propositions de renouvellements et de nomination d'administrateurs à · signal

    Renouvellement de mandat — renouvellements des mandats des trois premiers ont été validés par le Comité. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  20. 11/02/2022 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — proportions et aux époques qu'il décidera, par annulation de toute quantité d'actions auto-détenues · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 11/02/2022 Réduction du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : cession de titres, réduction de capital ou rachat de titres

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Cession de titres — de la mise en œuvre dudit programme de rachat, la Société a acquis 2 726 829 actions, affectées · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — décide de procéder à l'annulation de deux millions quatre cent cinquante mille quatre cent · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. 07/12/2021 Nomination d'un administrateur
    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Démission d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Conseil d'administration, à l'unanimité, décide de nommer Philippe Sauquet, membre du Comité de · signal

    Départ de dirigeant — Le Président rappelle qu'Alexandre de Juniac lui a notifié sa démission compte tenu de ses nouvelles · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  23. 21/06/2021 Fin de mandat
    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination d'un administrateur · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
  24. 05/08/2020 REPRESENTANT LES SALARIES
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président rappelle en effet que Madame Susan Rimmer a été désignée en qualité d'administrateur · signal

    Renouvellement de mandat — représentant les salariés, arrivant a échéance a été renouvelé lors de ce Comité de groupe européen. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  25. 23/06/2020 Modification des statuts
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Statuts mis à jour · 1 signal : départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Décision(s) · Statuts mis à jour

    Départ de dirigeant — Le Président-Directeur général de la Société, constate que le mandat de KPMG Audit IS, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  26. 25/05/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — décide que le plafond du montant nominal de l'augmentation de capital de la Société, immédiate ou à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  27. 25/05/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — PROJET D'AUGMENTATION DE CAPITAL RÉSERVÉE AUX SALARIÉS ET ANCIENS SALARIÉS DU · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  28. 25/05/2020 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — approuvé le principe d'une augmentation du capital en faveur des Bénéficiaires, fixé certaines · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  29. 19/05/2020 Acte · type non publié
    1 signal : départ de dirigeant

    Départ de dirigeant — Le Président-Directeur général de la Société, constate que le mandat de KPMG Audit IS, · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  30. 21/04/2020 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — approuvé le principe d'une augmentation du capital en faveur des Bénéficiaires, fixé certaines · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  31. 29/10/2019 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — approuve le principe de l'augmentation du capital social en faveur des Bénéficiaires dans · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  32. 07/08/2019 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — CONSTATATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  33. 12/06/2019 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Nomination de dirigeant — (Nomination de M. lan Hudson en qualité d'administrateur) · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur, en remplacement de François Enaud dont le mandat ne sera pas renouvelé. · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  34. 29/01/2019 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — CONSTATATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  35. 23/07/2018 Augmentation du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — CONSTATATION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  36. 20/06/2018 Fin de mandat
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  37. 20/06/2018 Nomination d'un administrateur
    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Fin de mandat · Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve les propositions de nomination et de renouvellement qui · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  38. 24/05/2018 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — approuvé le principe d'une augmentation du capital en faveur des Bénéficiaires, fixé certaines · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  39. 18/05/2018 Acte · type non publié
    1 signal : augmentation de capital

    Augmentation de capital — décide que le plafond du montant nominal del'augmentation de capital de la Société, immédiate ou à · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  40. 25/01/2018 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · Constitution de la société · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Constitution de la société

    Augmentation de capital — L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL RESULTANT DE L'EXERCICE · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  41. 03/08/2017 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — générale. Puis il rappelle que comme décidé lors de la séance du Comité du 6 janvier les mandats de Bernard Kasriel et · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  42. 12/07/2017 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation de capital au 30 juin 2017 d'un montant nominal total de · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  43. 07/07/2017 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Mme Yannick · signal

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  44. 19/01/2017 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation de capital au 31 décembre 2016 d'un montant nominal total · signal

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  45. 21/12/2016 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve la cooptation de · signal

    Départ de dirigeant — coopter Madame Marie-José Donsion en remplacement de Claire Pedini, en qualité · signal

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  46. 11/08/2016 Démission d'un administrateur
    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination d'un administrateur · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le Président rappelle en effet que Madame Nathalie Muracciole a été désignée en qualité · signal

    Départ de dirigeant — Madame Claire Pedini lui a fait parvenir sa lettre de démission avec effet au 17 juin 2016. Le · signal

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  47. 18/07/2016 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — et, en conséquence, de l'augmentation du capital social au 30 juin 2016 d'un montant nominal · signal

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  48. 21/06/2016 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  49. 03/05/2016 Augmentation du capital social
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — approuvé le principe d'une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société ou des · signal

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  50. 26/01/2016 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation de capital au 31 décembre 2015 d'un montant nominal total · signal

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  51. 07/12/2015 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — 4. Constatation de l'augmentation de capital résultant du paiement du dividende en actions · signal

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  52. 22/07/2015 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer Madame · signal

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  53. 21/07/2015 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation du capital social au 30 juin 2015 d'un montant nominal total · signal

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  54. 17/07/2015 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  55. 14/04/2015 Fin de mandat
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Thierry Morin indique que le départ de Jean-Pierre Seeuws, dont le mandat est arrivé à son terme compte · signal

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  56. 30/01/2015 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — du plan 2008 ayant donné lieu à une augmentation du capital social au 31 décembre 2014 d'un · signal

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  57. 30/01/2015 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

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  58. 31/12/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Atteste qu'il a été déposé, sur le compte n° FR0010313833/1411 « augmentation de capital ARKEMA » · signal

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  59. 21/11/2014 Augmentation du capital social
    Statuts mis à jour · Décision(s) · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Décision(s)

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation du capital social au 7 novembre 2014 d'un montant nominal · signal

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  60. 23/07/2014 Augmentation du capital social
    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Nomination d'un administrateur · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — ayant donné lieu à une augmentation du capital social au 30 juin 2014 d'un montant nominal total · signal

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  61. 23/07/2014 Nomination d'un administrateur
    Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, décide de nommer le Fonds · signal

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  62. 07/05/2014 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

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  63. 05/02/2014 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  64. 03/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — (iii) décide d'imputer les frais liés à l'augmentation de capital sur le montant des primes y afférentes ; · signal

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  65. 03/05/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  66. 19/03/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESULTANT DE L'EXERCICE · signal

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  67. 19/03/2012 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  68. 22/11/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital au 30 juin 2011 · signal

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  69. 22/11/2011 Augmentation du capital social
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  70. 01/07/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  71. 01/07/2011 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  72. 14/04/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — CONSTATATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL RESULTANT DE L'EXERCICE · signal

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  73. 14/04/2011 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  74. 01/07/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — Madame Florence Schlegel est désignée comme secrétaire. · signal

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  75. 01/07/2010 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  76. 17/05/2010 Conseil d'administration
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — Le plafond du montant nominal de l'augmentation de capital de la Société, immédiat ou à terme, résultant de · signal

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  77. 17/05/2010 Conseil d'administration
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à l'issue de la période de souscription et prendre · signal

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  78. 17/05/2010 Conseil d'administration
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — (iii) décide d'imputer les frais liés à l'augmentation de capital sur le montant des primes y afférentes, · signal

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  79. 17/05/2010 Conseil d'administration
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation de capital — souscrites au titre de l'augmentation de capital autorisée par le Conseil d'Administration en · signal

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  80. 17/05/2010 Conseil d'administration
    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

    Augmentation du capital social · Autre opération sur le capital · Attestation de dépôt des fonds — E souscription et de liberation d actions · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

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  81. 15/12/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Départ de dirigeant — Le Conseil. d'administration prend acte de la démission de Monsieur Tidjane Thiam en qualité · signal

    Nomination de dirigeant — d'administration décide à l'unanimité de coopter en remplacement, Madame Isabelle Kocher en · signal

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  82. 11/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  83. 11/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  84. 11/08/2009 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  85. 17/07/2009 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Monsieur Jean-Pierre Lacroux est désigné comme secrétaire: · signal

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  86. 17/07/2009 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : nomination de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — (Nomination de Monsieur Marc Pandraud en qualité d'administrateur) · signal

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  87. 16/06/2009 09 O 852 REQUETE AUX FINS D ETRE AUTORISE A SUSPENDRE L AG D ACTIONNAIRES
    Procédure collective ou décision de justice

    Procédure collective ou décision de justice

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  88. 24/11/2008 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Augmentation de capital — Constatation de l'augmentation de capital résultant de l'exercice d'options de souscription durant · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social par annulation d'actions auto-détenues - Modification corrélative des · signal

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  89. 31/07/2008 DES STATUTS
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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  90. 21/07/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — actions du Plan 2006, constate qu'il convient donc de procéder à une augmentation de capital d'un montant · signal

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  91. 16/06/2008 Augmentation du capital social
    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — constater la réalisation définitive de l'augmentation de capital à l'issue de la période de souscription et prendre · signal

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  92. 28/06/2007 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : transfert de siège

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Transfert de siège — Le Président rappelle la présentation du projet de transfert du siège social dans le cadre de la · signal

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  93. 19/10/2006 Nomination d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — COOPTATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR · signal

    Départ de dirigeant — démission de Messieurs Bernard Boyer et Philippe Pernot et qu'en conséquence, le nombre des · signal

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  94. 20/07/2006 Augmentation du capital social
    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres · 3 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital

    Changement de dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · Fusion · Changement de dénomination · Tenue de l'assemblée · et 2 autres

    Apport — en date du 12 mai 2006 de l'apport placé sous le régime juridique des scissions consenti par TOTAL · signal

    Nomination de dirigeant — (Nomination de Monsieur Bernard Kasriel en qualité d'administrateur) · signal

    Augmentation de capital — d'attribuer à TOTAL S.A. en rémunération de cet apport des actions nouvelles de la · signal

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  95. 20/07/2006 Changement de dénomination
    Tenue de l'assemblée · 5 signaux : fusion, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Tenue de l'assemblée

    Fusion — examen et approbation du projet de fusion par absorption de Société de Développement · signal

    Transfert de siège — Troisième résolution : (transfert du siège social) · signal

    Changement de dénomination — Quatrième résolution : (changement de dénomination sociale) · signal

    Transformation de forme — constatation de la transformation de la Société en SA. · signal

    Modification de l'objet — modification de l'objet social, · signal

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  96. 03/04/2006 Fusion — Absorption de la societe sda
    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) · Autre pièce déposée · Scission · Apport en nature · 3 signaux : fusion, augmentation de capital, changement de dénomination

    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) · Autre pièce déposée · Scission · Apport en nature

    Fusion — L'actif net apporté a été arrêté dans le projet de traité de fusion signé par les · signal

    Augmentation de capital — traité de fusion, de la fusion et de l'augmentation de capital corrélative ; · signal

    Changement de dénomination — Arkema (nouvelle dénomination de Daja 34 à compter du 18 avril 2006), nous avons établi le · signal

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  97. 03/04/2006 ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.)
    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · Fusion — Absorption de la societe sda · Apport en nature · Autre pièce déposée · Scission · 7 signaux : fusion, apport, augmentation de capital, dissolution, transmission universelle de patrimoine, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · Fusion — Absorption de la societe sda · Apport en nature · Autre pièce déposée · Scission

    Fusion — TRAITE DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE · signal

    Apport — ELEMENTS D'ACTIF APPORTES ET DES ELEMENTS DE PASSIF PRIS EN CHARGE - · signal

    Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL D'ARKEMA · signal

    Dissolution — DISSOLUTION DE SDA. · signal

    Transmission universelle de patrimoine — la Fusion du fait de la réalisation des conditions suspensives prévues à l'article IV ciaprès entraînera la dissolutio… · signal

    et 2 autres · signal

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  98. 03/04/2006 CONSENTI PAR LA SOCIETE TOTAL S.A.
    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · Fusion — Absorption de la societe sda · Apport en nature · Autre pièce déposée · Scission · 4 signaux : apport, augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa · Fusion — Absorption de la societe sda · Apport en nature · Autre pièce déposée · Scission

    Apport — (ci-après désignée "Total" ou l' "Apporteur") · signal

    Augmentation de capital — l'augmentation de capital réservée aux salariés de Total dont la période de · signal

    Changement de dénomination — Arkema (dont la dénomination sociale actuelle, "DAJA 34", a été modifiée · signal

    Transformation de forme — simplifiée. Elle a été transformée en société anonyme par décision des · signal

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  99. 03/04/2006 Apport partiel d'actif — Effectue par la societe total sa
    Fusion — Absorption de la societe sda · ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) · Scission · Autre pièce déposée · Apport en nature · 1 signal : apport

    Fusion — Absorption de la societe sda · ABSORPTION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ARKEMA (S.D.A.) · Scission · Autre pièce déposée · Apport en nature

    Apport — APPORT PARTIEL D'ACTIF DEVANT ETRE EFFECTUE · signal

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  100. 16/03/2006 Transformation de la forme juridique
    Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Changement de dénomination · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres · 6 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, transfert de siège, changement de dénomination, transformation de forme, modification de l'objet

    Modification de l'objet social · Transfert du siège social · Changement de dénomination · Nomination d'un administrateur · Nomination d'un dirigeant · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — 3. NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL · signal

    Départ de dirigeant — les administrateurs en fonction sont présents, déclare que le Conseil peut · signal

    Transfert de siège — Troisième résolution : (transfert du siège social) · signal

    Changement de dénomination — changement de dénomination sociale et connaissance prise du projet de statuts de la · signal

    Transformation de forme — constatation de la transformation de la Société en SA. · signal

    et 1 autre · signal

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  101. 15/02/2006 Augmentation du capital social
    Réduction du capital social — Puis augmentation de capital · Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective

    Réduction du capital social — Puis augmentation de capital · Divers · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée

    Réduction de capital ou rachat de titres — de capital décidée dans la résolution suivante, de réduire le capital social d'un · signal

    Augmentation de capital — constatant que le capital est entièrement libéré, décide d'augmenter en numéraire le · signal

    Difficultés ou procédure collective — 31 décembre 2005, les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la · signal

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  102. 21/12/2005 05O2027
    Procédure collective ou décision de justice · 3 signaux : fusion, transformation de forme, changement de dénomination

    Procédure collective ou décision de justice

    Fusion — la réalisation de la fusion objet de la présente requête. · signal

    Transformation de forme — Que DAJA 34 sera transformée en société anonyme et son objet social modifié préalablement à · signal

    Changement de dénomination — la société Arkema (anciennement dénommée Atofina), société anonyme au capital de · signal

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  103. 21/12/2005 05O2025
    Procédure collective ou décision de justice · 2 signaux : apport, transformation de forme

    Procédure collective ou décision de justice

    Apport — 100% par Total et doit acquérir, avant la réalisation de l'apport-scission · signal

    Transformation de forme — Que DAJA 34 sera transformée en société anonyme et son objet social modifié préalablement à · signal

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  104. 24/08/2005 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Commissaire aux Comptes suppléant et décide de nommer en remplacement le · signal

    Départ de dirigeant — L'Assemblée Générale prend acte de la démission du cabinet BARBIER FRINAULT · signal

    Difficultés ou procédure collective — communication des comptes au 31 décembre 2004 et du rapport de gestion établi · signal

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  105. 31/01/2003 Constitution de la société
    Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, nomination de dirigeant

    Statuts mis à jour

    Apport — décidé de constituer sous la dénomination DAJA 34 avec un capital de 40 000 euros divisé en · signal

    Nomination de dirigeant — TOTAL FINA ELF S.A. décide de nommer en qualité de premier Président, pour une durée · signal

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  106. date inconnue Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  107. date inconnue Modification des statuts
    1 signal : transfert de siège

    Transfert de siège — Transfert du siège social · signal

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Source : INPI, actes · n = 107.

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