ENTREPRISE OSSEDAT

1. mandats CEDRIC PARTICIPATIONS › (nouvel onglet) · associé
2. mandats Francois OSSEDAT › (nouvel onglet) · gérant
3. mandats FRANCOIS BERNARD › (nouvel onglet)cessée · via Francois OSSEDAT

1. 19/12/2019 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 18/11/2019 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 09/09/2019 jugement
   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 29/11/2018 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5. 29/06/2016 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 30/03/2016 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
7. 17/03/2015 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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1. 23/11/2017 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
2. 28/07/2017 siège 6 B Rue du Docteur P Balme, 63000 Clermont Ferrand → 9 Rue Montplaisir, 63100 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
3. 01/01/2008 activité Installation d'eau et de gaz → Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux INSEE, Sirene
4. 01/02/2006 siège 27 Rue Jules Guesde, 63100 Clermont-Ferrand → 6 B Rue du Docteur P Balme, 63000 Clermont Ferrand INSEE, Sirene
5. 01/01/2005 dénomination ENT OSSEDAT SIMIEZ → ENTREPRISE OSSEDAT INSEE, Sirene
6. 25/12/2003 activité Installation d'eau et de gaz INSEE, Sirene
7. 01/03/2003 dénomination ENT OSSEDAT SIMIEZ INSEE, Sirene
8. 01/03/2003 siège 27 Rue Jules Guesde, 63100 Clermont-Ferrand INSEE, Sirene
9. 01/03/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

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1. 13/09/2005 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal

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