ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Puy-de-Dôme ›
FRANCOIS BERNARD
487 906 406Société civile immobilièrecessée le 14/09/2022
6 B Rue du Docteur P Balme, 63000 Clermont-Ferrand
Dirigeants et associés
- Gérant Christele OSSEDAT › (nouvel onglet) (54 ans) · jusqu'à la cessation
- Liquidateur Francois OSSEDAT › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats Christele OSSEDAT › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ENTREPRISE OSSEDAT › (nouvel onglet) · via Francois OSSEDAT
- mandats Francois OSSEDAT › (nouvel onglet) · liquidateur
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : état, 14/09/2022
- 14/09/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 27/02/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2006 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 01/01/2006 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2006 → 2022 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/02/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/02/2011 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (5)
dernier : dissolution, 28/12/2017
-
28/12/2017
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
09/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
09/02/2011
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
de bernard thuel a christele ossedat/langlois · Autre pièce déposée
de bernard thuel a christele ossedat/langlois · Autre pièce déposée
- 12/01/2006 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 5.