ENTREPRISE Ingénierie, études techniques › Ain ›
ATLAS 4D
447 570 490SAS, société par actions simplifiéecessée le 30/01/2018
160 Rue de Palverne, 01700 Miribel
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes BEAS › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes RSM CCI CONSEILS › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes AHA AUDIT › (nouvel onglet)
- Président GROUPE ECARTIP SARL › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes DELOITTE ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
- Président Stéphane SCHAUMBURG · selon le BODACC du 04/06/2013
- Gérant Dominique OGER · arrivée publiée le 30/09/2009
- Gérant Stéphane SCHAUMBURG · arrivée publiée le 30/09/2009
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats AHA AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats BEAS › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats RSM RHONE-ALPES › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GROUPE ECARTIP › (nouvel onglet)cessée · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 24/01/2018
-
24/01/2018
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
10/07/2017
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/05/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD. -
06/04/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2016 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2018 · 4 annonces.
› Historique (15)
dernier : état, 30/01/2018
Dirigeants · 1
- 30/01/2018 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 06/11/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/05/2015 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 05/03/2015 dénomination ATLAS 3D → ATLAS 4D INSEE, Sirene
- 04/06/2013 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2013 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 22/06/2012 dénomination 3D SCAN SERVICES → ATLAS 3D INSEE, Sirene
- 30/06/2009 siège 82 Rue d Espagne, 84100 Orange → 160 Rue de Palverne, 01700 Miribel INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 01/07/2006 siège 30 Avenue Pierre Curie, 33270 Floirac → 82 Rue d Espagne, 84100 Orange INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Ingénierie, études techniques INSEE, Sirene
- 24/02/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 24/02/2003 dénomination 3D SCAN SERVICES INSEE, Sirene
- 24/02/2003 siège 30 Avenue Pierre Curie, 33270 Floirac INSEE, Sirene
- 24/02/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2018 · 15.
› Changements de contrôle (4)
dernier : changement de contrôle, 22/05/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 22/05/2013 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 21/12/2012 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 21/11/2012 changement de contrôleapport partiel d'actif non publié INPI, actes
- 21/11/2012 apport ou attributionapport partiel d'actif non publié · cédant BODACC, annonces de vente et de cession
Aucun changement de ce motif.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · 4.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 4.
› Actes (23)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 26/10/2015
- 26/10/2015 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2015 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/04/2015 Changement de dénomination Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/09/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/06/2013 Tenue de l'assemblée Procédure collective ou décision de justice pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Transformation de la forme juridique · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2013 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/05/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Augmentation du capital social · Transformation de la forme juridique · Apport partiel d'actif · Nomination d'un dirigeant · Mouvement de commissaire aux comptes · et 3 autres pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/12/2012 Apport partiel d'actif — Par la ste ecartip Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 21/11/2012 Apport partiel d'actif — S de la societe ecartip Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2012 Ancienne dénomination :3D SCAN SERVICES, nouvelle dénomination : ATLAS 3D Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/07/2012 Ancienne dénomination :3D SCAN SERVICES, nouvelle dénomination : ATLAS 3D Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/09/2010 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Transfert du siège social — A miribel 01700 160 rue palvernes Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Transfert du siège social — A miribel 01700 160 rue palvernes Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/09/2009 Transfert du siège social — A miribel 01700 160 rue palvernes Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/01/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/08/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/04/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/10/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/04/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/03/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 23.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.