ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Gironde ›
SCI TOMA
447 730 375Société civile immobilièreactive depuis 15/03/2003
32 Allee de la Promenade, 33950 Lege-Cap-Ferret
Dirigeants et associés
- Gérant Herve ARNOULD › (nouvel onglet) (60 ans) · depuis 26/08/2025
- Gérant Marc BEGOUT › (nouvel onglet) (51 ans) · jusqu'au 26/08/2025
- Rôle non publié Carole BEGOUT › (nouvel onglet) (55 ans) · jusqu'au 26/08/2025
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (10)
10 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FENIX TECHNOLOGY SAS › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats Herve ARNOULD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats IN PROGRESS SAS › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats LADIVA › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats ROTOR › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats SCI HARCANNE › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats SCI SQUARANCE 24 › (nouvel onglet) · via Herve ARNOULD
- mandats SARL BERITE › (nouvel onglet)cessée · via Herve ARNOULD
- mandatsmandat terminé Carole BEGOUT › (nouvel onglet) · autre
- mandatsmandat terminé Marc BEGOUT › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 11/07/2025
-
04/09/2026
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 01 décembre 2024 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 23/10237 -
11/07/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité dans les conditions suivantes : paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir du prêt n° 4 en neuf annuités, selon les modalité suivantes : concernant la 1ère annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 2ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant 3ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif ; concernant la 4ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 5ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 6ème annuité, le pacte est fixé à 11% du passif, concernant la 7ème annuité, le -
13/01/2025
jugementredressement
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14, rue Boudet, 33000 Bordeaux. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Jacques DE LATUDE dans le délai de deux mois de la publication du jugement d’ouverture au BODACC ou sur le portail éléctronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 23/10237 -
28/12/2023
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Bordeaux
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde - Mandataire judiciaire : Maître Jacques DE LATUDE, 14 rueBoudet, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/10237
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2023–2026 · 4 annonces.
› Historique (10)
dernier : changement de dirigeant, 26/08/2025
Dirigeants · 2
- 26/08/2025 changement de dirigeant nouveau gérant : Herve ARNOULD › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 26/08/2025 changement de dirigeant départ du gérant : Marc BEGOUT › (nouvel onglet) BODACC, RCS-B · INPI, RNE
- 10/12/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/12/2021 siège 1 Rue du Barrail, 33950 Lege-Cap-Ferret → 32 Allee de la Promenade, 33950 Lege-Cap-Ferret INSEE, Sirene
- 12/03/2021 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 27/07/2020 siège 7 Che de Camelarge, 33190 Hure → 1 Rue du Barrail, 33950 Lege-Cap-Ferret INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 15/03/2003 siège 7 Che de Camelarge, 33190 Hure INSEE, Sirene
- 15/03/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · INPI, RNE · 2003 → 2025 · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
32 Allee de la Promenade, 33950 Lege-Cap-Ferret
siège · SIRET 447 730 375 00030 · location de biens immobiliers · depuis 01/12/2021
Les 99 148 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Gironde (33) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (7)
dernier : répartition des parts, 23/01/2026
- 23/01/2026 Répartition des parts Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/12/2021 Transfert du siège social Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/03/2021 Transfert du siège social Modification des statuts · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/05/2007 ENTRE MR BEGOUT MARC LE CEDANT ET MME FOURCADE CAROLE LE CESSIONNAIRE Modification des statuts · Délégation de pouvoirs de direction · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 17/03/2003 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.