ENTREPRISE Traitement et élimination des déchets dangereux › Loire ›
JD. DEGUITRE DEVELOPPEMENT
448 504 902Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/05/2003
les Routes, 42410 Chavanay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 23/09/2015
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23/09/2015
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
07/09/2015
jugement
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/09/2014
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Saint-Étienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Fabrice Chretien 8 Rue Blanqui Le Century 42026 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2015 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Elaboration et transformation de matières nucléaires → Traitement et élimination des déchets dangereux
- 25/12/2003 activité Elaboration et transformation de matières nucléaires
- 15/05/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
les Routes, 42410 Chavanay
siège · SIRET 448 504 902 00017 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/05/2003
-
8 Rue des Ursulines, 38200 Vienne
SIRET 448 504 902 00025 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/2011
Les 321 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes (9)
dernier : acte, 24/02/2014
- 24/02/2014 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/01/2013 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 16/09/2011 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2010 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2008 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 12/05/2003 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 9.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.