ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›

LES MOUSQUETAIRES

448 621 771Société civile immobilièreactive depuis 13/05/2003

Zi du Chaillaux, 70190 Rioz

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant David FERRAND › (nouvel onglet) (36 ans)
  2. Associé Serge FERRAND › (nouvel onglet) (64 ans)
  3. Gérant Serge FERRAND › (nouvel onglet) (64 ans) · selon le BODACC du 25/09/2019
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 15/01/2008

  1. 11/12/2018 jugement
    Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Vesoul
    jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 15 janvier 2008. N° RG : 18/21
  2. 15/01/2008 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Vesoul
    jugement arrêtant le plan de redressement (durée : 10 ans), commissaire à l'exécution du plan, Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300, Froideconche
  3. 10/12/2007 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Vesoul
    Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2018 · 3 annonces.

› Historique (7)

dernier : transfert, 25/09/2019

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
70130 Neuvelle-les-la-Charite 70130 Neuvelle-les-la-Charite Siège · du 13/05/2003 au 18/07/2019 16 ans Zi du Chaillaux, 70190 Rioz Zi du Chaillaux, 70190 Rioz Siège · depuis le 18/07/2019 7 ans
État
active active État · depuis le 13/05/2003 23 ans Immatriculation13/05/2003
Dirigeants · 1
David FERRAND
gérant gérant David FERRANDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2019 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 20/09/2019

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Zi du Chaillaux, 70190 Rioz

    siège · SIRET 448 621 771 00022 · location de biens immobiliers · depuis 18/07/2019

Les 9 313 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : opérations et clôture de liquidation — De communaute, 20/09/2019

  1. 20/09/2019 Opérations et clôture de liquidation — De communaute Modification des statuts · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/09/2019 Modification des statuts Transmission de titres à titre gratuit · Changement de dirigeant · à ZI du Chaillaux 70190 Rioz · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 02/06/2003 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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