ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
LES MOUSQUETAIRES
448 621 771Société civile immobilièreactive depuis 13/05/2003
Zi du Chaillaux, 70190 Rioz
Dirigeants et associés
- Gérant David FERRAND › (nouvel onglet) (36 ans)
- Associé Serge FERRAND › (nouvel onglet) (64 ans)
- Gérant Serge FERRAND › (nouvel onglet) (64 ans) · selon le BODACC du 25/09/2019
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats David FERRAND › (nouvel onglet) · gérant
- mandats FERRAND › (nouvel onglet) · via David FERRAND
- mandats Serge FERRAND › (nouvel onglet) · associé
- mandats FERRAND › (nouvel onglet)cessée · via David FERRAND
- mandats RIOZ GRANULES CONFORT › (nouvel onglet)cessée · via David FERRAND
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 15/01/2008
-
11/12/2018
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Vesoul
jugement constatant l’exécution et l’achèvement du plan de redressement adopté le 15 janvier 2008. N° RG : 18/21 -
15/01/2008
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de grande instance de Vesoul
jugement arrêtant le plan de redressement (durée : 10 ans), commissaire à l'exécution du plan, Masson Jean-Claude, rue du 19 mars 1962, 70300, Froideconche -
10/12/2007
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Vesoul
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2018 · 3 annonces.
› Historique (7)
dernier : transfert, 25/09/2019
Dirigeants · 1
- 25/09/2019 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 25/09/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 18/07/2019 siège 70130 Neuvelle-les-la-Charite → Zi du Chaillaux, 70190 Rioz INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/05/2003 siège 70130 Neuvelle-les-la-Charite INSEE, Sirene
- 13/05/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2019 · 7.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 20/09/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 20/09/2019 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Zi du Chaillaux, 70190 Rioz
siège · SIRET 448 621 771 00022 · location de biens immobiliers · depuis 18/07/2019
Les 9 313 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : opérations et clôture de liquidation — De communaute, 20/09/2019
- 20/09/2019 Opérations et clôture de liquidation — De communaute Modification des statuts · Changement de dirigeant · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 20/09/2019 Modification des statuts Transmission de titres à titre gratuit · Changement de dirigeant · à ZI du Chaillaux 70190 Rioz · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/06/2003 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.