ENTREPRISE Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie › Drôme ›
ARTIS DECO
448 882 308Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 26/10/2011
38 Che de Thabor, 26000 Valence
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (1)
1 opération
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations CEANOTHE › (nouvel onglet) · reprise, cédant · 2011 28/09/2011
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (11)
dernier jugement : clôturée, 04/04/2016
-
04/04/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
31/07/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
28/02/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/01/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/01/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
31/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
11/12/2012
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/12/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Romans
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/10/2011
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître François MADONNA et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère. -
28/09/2011
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Romans
Jugement arrêtant le plan de cession. -
08/08/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2011 désignant administrateur Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 22 avenue Gambetta 26100 Romans-sur-Isère, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Madonna François 350 avenue Victor Hugo l'Imperial 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2016 · 11 annonces.
› Historique (8)
dernier : état, 26/10/2011
- 26/10/2011 étatcessation Cessation d'activité
- 04/02/2011 dénomination ART CADRE → ARTIS DECO
- 31/12/2008 activité Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement → Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- 02/01/2008 activité Autres activités manufacturières n.c.a. → Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement
- 01/04/2004 siège 38 Che de Thabor, 26000 Valence
- 25/12/2003 activité Autres activités manufacturières n.c.a.
- 01/06/2003 dénomination ART CADRE
- 01/06/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2011 · 8.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 28/09/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 28/09/2011 reprise repris par CEANOTHE › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (10)
dernier : acte, 01/03/2011
- 01/03/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2011 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2010 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/06/2009 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/06/2004 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/06/2003 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.