ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›
LA SEIGNEURIE
449 054 352Société civile immobilière de construction-ventecessée le 26/09/2017
9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse
Dirigeants et associés
- Personne morale CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (11)
dernier : état, 26/09/2017
- 26/09/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 30/06/2017 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 12/06/2017 siège 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse → 9 Imp de Borderouge, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 07/08/2015 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 09/06/2011 transfert nouveau siege BODACC, RCS-B
- 02/05/2011 siège 4 Rue Paul Bernies, 31000 Toulouse → 78 Che des Sept Deniers, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 04/07/2010 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 04/06/2003 siège 4 Rue Paul Bernies, 31000 Toulouse INSEE, Sirene
- 04/06/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2017 · 11.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 16/10/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 16/10/2017 changement de contrôlecession de parts, transmission universellesignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (9)
dernier : cession de parts sociales, 16/10/2017
-
16/10/2017
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
Entrée d'un nouvel associé · Répartition des parts · Transmission universelle de patrimoine · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée
-
26/06/2017
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
20/12/2016
Statuts mis à jour
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
29/07/2015
Autre modification relative aux dirigeants
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/05/2011
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
-
31/05/2011
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée
-
23/06/2010
Entrée d'un nouvel associé
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée
Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée
-
03/11/2004
Modification de l'exercice social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
12/06/2003
Autre pièce déposée
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Source : INPI, actes · n = 9.