ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCI LES JARDINS DE SISTERON

449 056 753Société civile immobilière de construction-venteactive depuis 27/05/2003

4 Rue Labeda, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Rôle non publié Jean CAILLEAU › (78 ans)
  2. Personne morale B.C. PROMOTION › · représentée par JEAN CLAUDE RAYMOND CAILLEAU
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (13)

13 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : transfert, 26/03/2026

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2003 au 01/01/2008 4 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
83 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse 83 Avenue Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse Siège · du 27/05/2003 au 01/03/2006 2 ans 4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse 4 Impasse Henri Pitot, 31500 Toulouse Siège · du 01/03/2006 au 30/09/2025 19 ans 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse Siège · depuis le 30/09/2025 1 an
État
active active État · depuis le 27/05/2003 23 ans Immatriculation27/05/2003

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2026 · 7.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 30/12/2005

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 4 Rue Labeda, 31000 Toulouse

    siège · SIRET 449 056 753 00030 · société de programme immobilier · depuis 30/09/2025

Les 2 396 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Haute-Garonne (31) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (7)

dernier : statuts mis à jour, 13/01/2026

  1. 13/01/2026 Statuts mis à jour pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 13/01/2026 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  3. 28/05/2019 Durée de la société
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  4. 15/06/2006 Modification des statuts
    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  5. 11/04/2006 Transfert du siège social
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 30/12/2005 Cession de parts sociales
    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 16/06/2003 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 7.

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