ENTREPRISE Services des traiteurs › Jura ›
Philippe Rousselet
449 418 557Entrepreneur individuelactive depuis 01/07/2003
1 Rue de la Gare, 39290 Moissey
Dirigeants et associés
- Entrepreneur individuel Philippe ROUSSELET › (nouvel onglet) · depuis 01/07/2003
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
1 mandat · 2 opérations
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- mandats Philippe ROUSSELET › (nouvel onglet) · entrepreneur individuel 01/07/2003
- opérations Anne Laure Gagnepain › (nouvel onglet)cessée · reprise, cédant · 2013 27/06/2013
- opérations RELAIS ROUTIER DE BEAUCHEMIN › (nouvel onglet)cessée · reprise, acquéreur · 2003 01/07/2003
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 17/01/2014
-
17/01/2014
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
30/12/2013
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
23/12/2013
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/12/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
19/10/2012
jugementliquidation après sauvegarde
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 juillet 2012 et désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
14/03/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
05/11/2010
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON -
05/03/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 BESANCON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2014 · 8 annonces.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/11/2019
- 01/11/2019 siège 9 Rue Arney, 39100 Dole → 1 Rue de la Gare, 39290 Moissey
- 01/11/2019 activité Restauration traditionnelle → Services des traiteurs
- 01/01/2008 activité Restaurants de type traditionnel → Restauration traditionnelle
- 25/12/2003 activité Restaurants de type traditionnel
- 01/07/2003 siège 9 Rue Arney, 39100 Dole
- 01/07/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2019 · 6.
› Changements de contrôle (2)
dernier : reprise, 27/06/2013
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/06/2013 reprise repris par Anne Laure Gagnepain › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
- 01/07/2003 reprise repris de RELAIS ROUTIER DE BEAUCHEMIN › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
1 Rue de la Gare, 39290 Moissey
siège · SIRET 449 418 557 00020 · traiteur · depuis 01/11/2019
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9 Rue Arney, 39100 Dole
SIRET 449 418 557 00012 · restaurant · depuis 01/07/2003
Les 96 autres entreprises du métier « traiteur » · Jura (39) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.