ENTREPRISE Location de logements › Alpes-Maritimes ›
ICB
449 696 863Société civile immobilièreactive depuis 01/07/2003
234 Avenue de la Lanterne, 06200 Nice
Dirigeants et associés
- Gérant Pierre CLOUTIER › (nouvel onglet) (69 ans)
- Gérant Isabelle BELLEUDY › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 13/07/2011
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats POLE MULTI SERVICES DU HAUT VAR › (nouvel onglet) · via Pierre CLOUTIER
- mandats Pierre CLOUTIER › (nouvel onglet) · gérant
- mandats REPDOM › (nouvel onglet) · via Pierre CLOUTIER
- mandats SCIERIE DE LUTZELBOURG › (nouvel onglet)cessée · via Pierre CLOUTIER
- mandats STAND AZUR EVENEMENTS › (nouvel onglet)cessée · via Pierre CLOUTIER
- mandatsmandat terminé Isabelle BELLEUDY › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (7)
dernier jugement : clôturée, 20/03/2026
-
20/03/2026
jugementclôturée
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Nice
Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - Date de cessation des paiements : 02 Juillet 2014 - Constate l'exécution du plan de redressement judiciaire, constate que la mission du commissaire à l'exécution du plan est achevée et prononce la clôture de la procédure pour bonne exécution du plan - N° RG : 14/00031 -
21/10/2024
jugement
Jugement modifiant le plan de redressement · Tribunal judiciaire de Nice
Jugement, modifie le plan de redressement de la SCI ICB, arrêté par jugement du 30 novembre 2015, en ce que : la mesure d’inaliénabilité sur le bien immobilier situé à Nice (06200) 243 chemin de la Lanterne résidence les Belles Terres est levée. COMMISSAIRE A L’EXECUTION DU PLAN : Maître Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL ET ASSOCIES, mandataire liquidateur, 54 rue Gioffredo 06000 Nice. N° RG : 24/36 -
11/01/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de grande instance de Nice
Avis de dépôt de la liste des créances articles L624-1 du Code du Commerce déposée au Tribunal de Grande Instance de Nice ; dépôt de l'état des créances le 11 janvier 2016 au Tribunal de Grande Instance de Nice tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication ; Rôle 14/31 -
30/11/2015
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement judiciaire sur une durée de dix ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL (Jean-Patrick), commissaire à l'exécution du plan, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice -
22/10/2015
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 décembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, Mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice -
23/03/2015
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice -
29/09/2014
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Nice
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 2 juillet 2014 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI FERRARI FUNEL, représentée par Maître FUNEL, mandataire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2026 · 7 annonces.
› Historique (5)
dernier : changement de dirigeant, 06/12/2024
Dirigeants · 1
- 06/12/2024 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 13/07/2011 changement de dirigeant modification de representant BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Location de logements INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location de logements INSEE, Sirene
- 01/07/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2024 · 5.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 05/07/2011
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 05/07/2011 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Res Belles Terres Bt B3 234 Avenue de la Lanterne, 06200 Nice
siège · SIRET 449 696 863 00017 · location de biens immobiliers · depuis 01/07/2003
Les 104 102 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (8)
dernier : acte, 04/12/2024
- 04/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 03/12/2024 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/07/2011 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 08/08/2003 Statuts mis à jour Constitution de la société pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.