ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Moselle ›
SCI RUE GUSTAVE PETIT
450 753 579Société civile immobilière de construction-ventecessée le 30/09/2021
17 Av Francois Mitterrand, 57000 Metz
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes Guillaume POTEL › (nouvel onglet) · jusqu'à la cessation
- Personne morale CAPRI PIERRE SARL › (nouvel onglet)
- Personne morale ICADE PROMOTION › (nouvel onglet)
- Personne morale MAZARS ET GUERARD › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
4 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CAPRI PIERRE › (nouvel onglet) · autre
- mandats Guillaume POTEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats ICADE PROMOTION › (nouvel onglet) · liquidateur
- mandats FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (10)
dernier : état, 30/09/2021
- 30/09/2021 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 16/02/2020 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 11/06/2019 siège 6 Pl du Roi George, 57000 Metz → 17 Av Francois Mitterrand, 57000 Metz INSEE, Sirene
- 27/11/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 27/10/2009 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 30/04/2007 siège 4 a Rue de L'industrie, 67450 Mundolsheim → 6 Pl du Roi George, 57000 Metz INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Supports juridiques de programmes INSEE, Sirene
- 08/10/2003 siège 4 a Rue de L'industrie, 67450 Mundolsheim INSEE, Sirene
- 08/10/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2021 · 10.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 09/11/2009
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/11/2009 changement de contrôlecession de parts, fusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (10)
dernier : dissolution, 22/10/2021
-
22/10/2021
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
-
22/10/2021
Dissolution
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée
-
29/01/2020
Transfert du siège social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
26/09/2013
Changement de dénomination
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour
Statuts mis à jour
- 09/11/2009 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
09/11/2009
Changement de dirigeant
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Fusion · Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 08/12/2008 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
01/08/2007
Transfert du siège social — Et ets pal au 6 place du roi george 57000 metz
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
- 21/05/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/12/2003 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 10.