ENTREPRISE Promotion immobilière de logements › Var ›
ETS PONS EYRAUD PROMOTION CONSTRUCTION
450 781 109Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 07/11/2003
523 Che Robert Brun, 83500 la Seyne sur Mer
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 16/10/2012. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant Christian PONS › (nouvel onglet) (93 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats 8 RUE DE NOTRE DAME › (nouvel onglet) · via Christian PONS
- mandats Christian PONS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI DE LA MI CAREME › (nouvel onglet) · via Christian PONS
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : liquidation, 16/10/2012
-
23/05/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
16/10/2012
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 octobre 2012 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
02/03/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
26/07/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. -
27/01/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/06/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2010 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2023 · 6 annonces.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/03/2011
Dirigeants · 1
- 01/03/2011 siège 2 Place Louis Blanc, 83000 Toulon → 523 Che Robert Brun, 83500 la Seyne sur Mer INSEE, Sirene
- 20/02/2011 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 01/10/2005 siège 2 Place Louis Blanc, 83000 Toulon INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Promotion immobilière de logements INSEE, Sirene
- 07/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2011 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (8)
dernier : transfert du siège social, 11/02/2011
- 11/02/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/02/2011 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 22/06/2009 Poursuite d'activité malgré les pertes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 28/12/2007 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/01/2007 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 15/11/2005 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 06/05/2004 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/11/2003 Constitution de la société Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.