ENTREPRISE Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright › Haute-Garonne ›
MODULO-BETON
451 534 689SAS, société par actions simplifiéecessée le 24/08/2026
9 Rue de la Canelle, 31620 Villeneuve-les-Bouloc
Dirigeants et associés
- Commissaire aux comptes SODECAL AUDIT › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes DRB AUDIT › (nouvel onglet)
- Président CHAPTER 21 › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes DUPUIS RAEVEL & BRUNET
- Président Michel BOSIO › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/06/2013
- Directeur général Jean OGIER PEGOT › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 11/06/2013
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
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- mandats DRB AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats MODULOCATION › (nouvel onglet) · associé
- mandats SODECAL AUDIT › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats CHAPTER 21 › (nouvel onglet)cessée · président
- mandatsmandat terminé Jean OGIER PEGOT › (nouvel onglet) · directeur général
- mandatsmandat terminé Michel BOSIO › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 23/05/2022
-
23/05/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour extinction du passif · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. -
05/11/2021
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
15/01/2021
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
01/10/2019
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse. -
01/10/2019
jugementplan de cession
Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de cession. -
30/07/2019
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Toulouse
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juillet 2019, désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire Prise en la Personne de Me Vincent Mequinion 12 rue Saint-Bernard 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2022 · 6 annonces.
› Historique (20)
dernier : état, 24/08/2026
Dirigeants · 1
- 24/08/2026 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 31/01/2019 changement de dirigeant modification de l'administration BODACC, RCS-B
- 15/02/2018 dénomination SARL MODULO-BETON → MODULO-BETON INSEE, Sirene
- 15/02/2018 activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 31/10/2017 siège Sas Modulo Beton, Allee de Floride, 82000 Montauban → 9 Rue de la Canelle, 31620 Villeneuve-les-Bouloc INSEE, Sirene
- 31/10/2017 activité Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright → Fabrication d'éléments en béton pour la construction INSEE, Sirene
- 30/06/2017 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 08/04/2014 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2014 siège 70 Avenue du Danemark, 82000 Montauban → Sas Modulo Beton, Allee de Floride, 82000 Montauban INSEE, Sirene
- 11/06/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/05/2013 activité Autres travaux spécialisés de construction → Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright INSEE, Sirene
- 11/03/2008 changement de dirigeant l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Autres travaux spécialisés de construction INSEE, Sirene
- 17/12/2007 activité Commerce de détail de bricolage → Autres travaux spécialisés de construction INSEE, Sirene
- 12/11/2007 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Commerce de détail de bricolage INSEE, Sirene
- 28/11/2003 forme juridique Société à responsabilité limitée (sans autre indication) INSEE, Sirene
- 28/11/2003 dénomination SARL MODULO-BETON INSEE, Sirene
- 28/11/2003 siège 70 Avenue du Danemark, 82000 Montauban INSEE, Sirene
- 28/11/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2026 · 20.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 27/11/2007
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/11/2007 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
- 30/10/2007 changement de contrôlefusion-absorption non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 2.
› Synthèse financière
exercice 2018 · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2018)
Chiffre d'affaires
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 5,4 M€ · Achats 2,2 M€ · Charges externes 2,1 M€ · Personnel 92 k€ · EBE 1,0 M€
- 2017 : 1,7 M€ · Achats 616 k€ · Charges externes 1,1 M€ · Personnel 77 k€ · EBE −54 k€
- 2018 : 1,5 M€ · Achats 607 k€ · Charges externes 1,2 M€ · Personnel 188 k€ · EBE −526 k€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2018)
- 2016 : 18,6 %
- 2017 : -3,2 %
- 2018 : -35,3 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2018 · 3 exercices.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (16)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 29/01/2019
- 29/01/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/01/2018 Transfert du siège social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/06/2017 Modification de l'objet social Modification de l'exercice social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 26/03/2014 Impasse de Floride - 2600 cc de Saint Pierre 82000 Montauban Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/05/2013 Nomination d'un dirigeant Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/05/2012 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 23/05/2011 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 14/01/2009 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/01/2009 Attribution du dividende aux associés Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/11/2007 Transformation de la forme juridique Augmentation du capital social · Nomination d'un dirigeant — Et d un cct et ccs · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Fusion · et 1 autre pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 30/10/2007 Transformation de la forme juridique Fusion · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 27/09/2006 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/10/2005 Augmentation du capital social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/01/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 16.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.