ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Haute-Saône ›
SCI DES HAUTS DE LA MOTTE
452 071 053Société civile immobilièreactive depuis 07/01/2004
1 Rue du Talerot, 70000 Vesoul
Dirigeants et associés
- Gérant Olivier DORMOY › (nouvel onglet) (64 ans)
- Associé DORMOY DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau (3)
3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats DORMOY DEVELOPPEMENT › (nouvel onglet) · associé
- mandats Olivier DORMOY › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI CHAMPS LE LOUP › (nouvel onglet)cessée · via Olivier DORMOY
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : transfert, 05/10/2023
Dirigeants · 1
- 05/10/2023 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 22/05/2023 siège Route de Paris, 70000 Vesoul → 1 Rue du Talerot, 70000 Vesoul INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 13/07/2007 siège Rte D'ailloncourt, 70300 Citers → Route de Paris, 70000 Vesoul INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 07/01/2004 siège Rte D'ailloncourt, 70300 Citers INSEE, Sirene
- 07/01/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2023 · 7.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 29/06/2023
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 29/06/2023 changement de contrôletransmission à titre gratuit non publié INPI, actes
- 17/03/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 13/08/2007 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
1 Rue du Talerot, 70000 Vesoul
siège · SIRET 452 071 053 00030 · location de biens immobiliers · depuis 22/05/2023
Les 9 313 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (5)
dernier : acte, 25/09/2023
- 25/09/2023 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 29/06/2023 Transmission de titres à titre gratuit Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 17/03/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts — Sous reserve de la realisation effective de la cession de parts sociales · entre M Claude DORMOY / M Olivier DORMOY portant sur 5 parts sociales numérotées de 9 à 13 inclus. · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 13/08/2007 Transfert du siège social — A route de paris 70000 vesoul Changement de dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 19/02/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.