ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Essonne ›
PASED
452 626 401Société civile immobilièrecessée le 02/03/2020
11 All des Mousquetaires, 91070 Bondoufle
Dirigeants et associés
- Personne morale L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES › (nouvel onglet)
- Personne morale ITM ENTREPRISES › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (2)
2 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES › (nouvel onglet) · gérant
- mandats ITM ENTREPRISES SA › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : état, 02/03/2020
- 02/03/2020 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 02/07/2018 siège Res du Bois de la Couronne, 76260 Eu → 11 All des Mousquetaires, 91070 Bondoufle INSEE, Sirene
- 23/05/2014 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 28/03/2014 siège les Pres Sales Nord, 76260 Eu → Res du Bois de la Couronne, 76260 Eu INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2003 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 08/03/2003 siège les Pres Sales Nord, 76260 Eu INSEE, Sirene
- 08/03/2003 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2003 → 2020 · 8.
› Changements de contrôle (3)
dernier : changement de contrôle, 02/03/2020
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 02/03/2020 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
- 08/01/2020 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
- 20/08/2019 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 3.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 3.
› Actes (7)
dernier : fusion, 02/03/2020
-
02/03/2020
Fusion
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée
-
08/01/2020
Cession de parts sociales
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
-
20/08/2019
entre la société L’IMMOBILIERE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES sise 24 rue Auguste Chabrière 75015 Paris - RCS Paris 334 055 647 et la société PASED.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Fusion · Autre pièce déposée
Fusion · Autre pièce déposée
- 02/07/2018 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
-
30/04/2018
entre Benjamin PETITON et la société BPB INVEST
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Apport en nature · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
05/05/2014
à Harencourt - Bois Couronne 76260 Eu
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
- 10/03/2004 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 7.