ENTREPRISE Culture et élevage associés › Haute-Saône ›
EARL DES CHARMES
452 768 872Exploitation agricole à responsabilité limitéeactive depuis 01/03/2004
53 Grande Rue, 70150 Pin
Dirigeants et associés
- Gérant Jean-Jacques GILLET › (nouvel onglet) (62 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée.
- mandats Jean-Jacques GILLET › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : forme juridique, 01/01/2008
- 01/01/2008 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) → Exploitation agricole à responsabilité limitée
- 01/01/2008 dénomination GAEC RECONNU DES CHARMES → EARL DES CHARMES
- 01/01/2008 activité Élevage de bovins → Culture et élevage associés
- 25/12/2004 activité Élevage de bovins
- 01/03/2004 forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- 01/03/2004 dénomination GAEC RECONNU DES CHARMES
- 01/03/2004 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 27/03/2019
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- signal lu dans un acte
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 27/03/2019 changement de contrôlecession de partssignal non publié INPI, actes · signal
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
53 Grande Rue, 70150 Pin
siège · SIRET 452 768 872 00015 · polyculture-élevage · depuis 01/03/2004
Les 755 autres entreprises du métier « polyculture-élevage » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : entre M Hubert FAHY / GAEC DES CHARMES portant sur 700 parts sociales numérotées de 6191 à 6890. , 28/01/2021
-
28/01/2021
entre M Hubert FAHY / GAEC DES CHARMES portant sur 700 parts sociales numérotées de 6191 à 6890.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
Transformation de la forme juridique · Réduction du capital social · Démission d'un dirigeant · Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · et 1 autre
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27/03/2019
entre M Vincent CART / M Jean-Jacques GILLET portant sur 3095 parts sociales numérotées de 3096 à 6190.
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
Modification des statuts · Démission d'un dirigeant · Cession de parts sociales · Statuts mis à jour · Autre pièce déposée · et 1 autre
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17/09/2013
Augmentation du capital social
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
Modification des statuts · Nomination d'un dirigeant · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée
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31/03/2004
Constitution de la société
pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée
Autre pièce déposée
Source : INPI, actes · n = 4.