ENTREPRISE Commerce de détail d'équipements automobiles › Territoire de Belfort ›

DEGMA

453 131 161Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 21/10/2008

37 Rue de Belfort, 90800 Bavilliers

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau (1)

1 opération

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : clôturée, 21/10/2008

  1. 21/10/2008 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Belfort
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 26/12/2007 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Belfort
    La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2007–2008 · 2 annonces.

› Historique (3)

dernier : état, 21/10/2008

Activité
Commerce de détail d'équipements automobiles Commerce de détail d'équipements automobiles Activité · depuis le 25/12/2004 21 ans
État
active active État · du 02/04/2004 au 21/10/2008 4 ans Immatriculation02/04/2004 Cessation d'activité21/10/2008

Source : INSEE, Sirene · 2004 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle (1)

dernier : reprise, 02/04/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INSEE, Sirene · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (2)

dernier : acte, 29/03/2005

  1. 29/03/2005 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 20/04/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 2.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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