ENTREPRISE Mécanique industrielle › Doubs ›
CUTTING BELFORT
453 419 020Société à responsabilité limitée (sans autre indication)cessée le 18/08/2022
4 Rue Pres de la Vie, 25530 Landresse
Dirigeants et associés
- Gérant Nathalie DEVILLERS › (nouvel onglet) (61 ans) · jusqu'à la cessation
- Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes FIDUCIAIRE D'AUDIT ET DE REVISION DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet)
- Commissaire aux comptes Dominique MESTIVIER › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 09/03/2008
- Commissaire aux comptes FIDUCIAL AUDIT
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (6)
6 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.
- mandats FIDUCIAIRE DE FRANCHE COMTE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats GENERATION AUDIT EXPERTISE › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats Nathalie DEVILLERS › (nouvel onglet) · gérant
- mandats SCI LA BASCULE › (nouvel onglet) · via Nathalie DEVILLERS
- mandats LES MURS › (nouvel onglet)cessée · via Nathalie DEVILLERS
- mandatsmandat terminé Dominique MESTIVIER › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : clôturée, 17/08/2022
-
17/08/2022
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
02/06/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/03/2020
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
13/06/2018
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
03/06/2016
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD. -
07/04/2016
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2016 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2016–2022 · 6 annonces.
› Historique (6)
dernier : état, 18/08/2022
Dirigeants · 1
- 18/08/2022 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
- 11/08/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 09/03/2008 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Mécanique générale → Mécanique industrielle INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Mécanique générale INSEE, Sirene
- 19/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2022 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 2.
› Actes (5)
dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 15/07/2013
- 15/07/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/05/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/05/2010 Modification de l'exercice social Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 03/12/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/05/2004 Constitution de la société Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 5.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
6 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.