ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure-et-Loir ›

SCI D A A A

453 483 489Autre société civileactive depuis 27/04/2004

3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Gérant Pascal ARNOULD › (nouvel onglet) (61 ans)
  2. Rôle non publié Valerie LEGRAND › (nouvel onglet) (55 ans)
  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (5)

5 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : plan obtenu, 26/04/2023

Procédure
sauvegarde sauvegarde Procédure · du 14/10/2021 au 26/04/2023 1 an Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde14/10/2021 Jugement arrêtant le plan de sauvegarde26/04/2023

Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2023 · 3 annonces.

› Historique (6)

dernier : transfert, 18/08/2011

Activité
Location d'autres biens immobiliers Location d'autres biens immobiliers Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Location de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
4 Rue de Voves, 28630 Bercheres-les-Pierres 4 Rue de Voves, 28630 Bercheres-les-Pierres Siège · du 27/04/2004 au 01/01/2011 6 ans 3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce 3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce Siège · depuis le 01/01/2011 15 ans
État
active active État · depuis le 27/04/2004 22 ans Immatriculation27/04/2004
Dirigeants · 1
Pascal ARNOULD
gérant gérant Pascal ARNOULDdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2011 · 6.

› Changements de contrôle (1)

dernier : changement de contrôle, 10/05/2004

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 1.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce

    siège · SIRET 453 483 489 00028 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2011

Les 15 838 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure-et-Loir (28) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes (3)

dernier : modification des statuts, 02/08/2011

  1. 02/08/2011 Modification des statuts Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 02/08/2011 Modification des statuts Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 10/05/2004 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 3.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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