ENTREPRISE Location de terrains et d'autres biens immobiliers › Eure-et-Loir ›
SCI D A A A
453 483 489Autre société civileactive depuis 27/04/2004
3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce
Dirigeants et associés
- Gérant Pascal ARNOULD › (nouvel onglet) (61 ans)
- Rôle non publié Valerie LEGRAND › (nouvel onglet) (55 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (5)
5 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats CHARTRES REPRO › (nouvel onglet) · via Pascal ARNOULD
- mandats Pascal ARNOULD › (nouvel onglet) · gérant
- mandats Valerie LEGRAND › (nouvel onglet) · autre
- mandats AR CONCEPT › (nouvel onglet)cessée · via Pascal ARNOULD
- mandats CHARTRES MARQUAGE PUBLICITAIRE › (nouvel onglet)cessée · via Pascal ARNOULD
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : plan obtenu, 26/04/2023
-
26/04/2023
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres -
29/06/2022
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
14/10/2021
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Maître Serge Preville 23 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2021–2023 · 3 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 18/08/2011
Dirigeants · 1
- 18/08/2011 transfert modification survenue sur l'administration et transfert du siege social BODACC, RCS-B
- 01/01/2011 siège 4 Rue de Voves, 28630 Bercheres-les-Pierres → 3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Location d'autres biens immobiliers → Location de terrains et d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Location d'autres biens immobiliers INSEE, Sirene
- 27/04/2004 siège 4 Rue de Voves, 28630 Bercheres-les-Pierres INSEE, Sirene
- 27/04/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2011 · 6.
› Changements de contrôle (1)
dernier : changement de contrôle, 10/05/2004
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 10/05/2004 changement de contrôlecession de titres non publié INPI, actes
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · 1.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue du Marechal Leclerc, 28110 Luce
siège · SIRET 453 483 489 00028 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2011
Les 15 838 autres entreprises du métier « location de biens immobiliers » · Eure-et-Loir (28) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : modification des statuts, 02/08/2011
- 02/08/2011 Modification des statuts Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 02/08/2011 Modification des statuts Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 10/05/2004 Constitution de la société Cession d'entreprise ou de titres · Autre pièce déposée pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.