ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Haute-Garonne ›

SCI LE DOMAINE DES LICES

453 618 324Société civile immobilière de construction-ventecessée le 31/10/2022

25 Rue de Bayard, 31000 Toulouse

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Liquidateur Christel CAYRON › (53 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Rôle non publié IMODEUS INVEST ›
  3. Rôle non publié LP PROMOTION ›
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau (102)

102 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : état, 31/10/2022

Activité
Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Supports juridiques de programmes Supports juridiques de programmes Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
76 All Jean Jaures, 31000 Toulouse 76 All Jean Jaures, 31000 Toulouse Siège · du 07/05/2004 au 31/03/2010 5 ans 25 Rue de Bayard, 31000 Toulouse 25 Rue de Bayard, 31000 Toulouse Siège · depuis le 31/03/2010 16 ans
État
active active État · du 07/05/2004 au 31/10/2022 18 ans Immatriculation07/05/2004 Cessation d'activité31/10/2022

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2022 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (5)

dernier : autre modification relative aux dirigeants, 21/12/2023

  1. 21/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  2. 21/12/2023 Autre modification relative aux dirigeants Dissolution · Opérations et clôture de liquidation · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  3. 06/12/2010 Entrée d'un nouvel associé Transfert du siège social · Autre changement de structure · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte ›
  4. 06/12/2010 Entrée d'un nouvel associé Transfert du siège social · Autre changement de structure · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte ›
  5. 17/05/2004 Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 5.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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