ENTREPRISE Activités de soutien aux cultures › Seine-et-Marne ›
SARL ETA RUFFIER
453 816 241Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 15/05/2004
Che aux Anes, 77148 Laval-en-Brie
Procédure en cours : liquidation après redressement, ouverte le 19/12/2011. Les jugements ›
Dirigeants et associés
- Gérant RUFFIER PHILIPPE › (nouvel onglet) (74 ans)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (2)
1 opération · 1 mandat
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations Philippe Ruffier › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2004 15/05/2004
- mandats RUFFIER PHILIPPE › (nouvel onglet) · gérant
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (6)
dernier jugement : plan obtenu, 19/12/2012
-
17/03/2014
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de commerce de Melun
Jugement (ou ordonnance) en date du 17 mars 2014 clôturant la phase de redressement judiciaire. SCP DUPONT, MODAT ET CARON. Greffiers associés. -
19/12/2012
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Melun
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. -
02/07/2012
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Melun
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
07/06/2012
jugement
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Tribunal de commerce de Melun
Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 07/06/2012, infirmant le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN en date du 23/01/2012 ayant prononcé la liquidation judiciaire et ouvrant une nouvelle période d'observation de cinq mois à compter du présent arrêt, -
23/01/2012
jugementliquidation après redressement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Melun
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun -
19/12/2011
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Melun
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2011–2014 · 6 annonces.
› Historique (6)
dernier : transfert, 09/04/2019
Dirigeants · 1
- 09/04/2019 transfert modification de l'adresse du siege BODACC, RCS-B
- 07/01/2019 siège 77148 Laval-en-Brie → Che aux Anes, 77148 Laval-en-Brie INSEE, Sirene
- 01/01/2008 activité Services aux cultures productives → Activités de soutien aux cultures INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Services aux cultures productives INSEE, Sirene
- 15/05/2004 siège 77148 Laval-en-Brie INSEE, Sirene
- 15/05/2004 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 2004 → 2019 · 6.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale PA/CUMA
- Convention collective Convention collective nationale PA/CUMA · code 7024
- Convention collective Convention collective régionale des exploitations polyculture élev CUMA Seine et Marne ETAR Ile de France · code 8117
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle (2)
dernier : changement de contrôle, 09/03/2017
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- publié (BODACC, Sirene)
- publié (INPI, actes)
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 09/03/2017 changement de contrôlecession de parts non publié INPI, actes
- 15/05/2004 reprise repris de Philippe Ruffier › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INPI, actes · INSEE, Sirene · 2.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Che aux Anes, 77148 Laval-en-Brie
siège · SIRET 453 816 241 00021 · services agricoles · depuis 07/01/2019
Les 771 autres entreprises du métier « services agricoles » · Seine-et-Marne (77) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (3)
dernier : transfert du siège social, 05/04/2019
- 05/04/2019 Transfert du siège social Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/03/2017 Cession de parts sociales Modification des statuts · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
- 09/06/2004 Acte pièce absente · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 3.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.